Le sénat reconnait à l’unanimité le génocide perpétué contre les minorités d’orient

Le 6 décembre dernier, le Sénat a voté à l’unanimité une résolution visant à reconnaître les crimes de génocide commis contre les minorités ethniques et religieuses ainsi que les populations civiles en Syrie et en Irak.

Tous les jours de nombreuses, images témoignent des crimes perpétrés par des organisations étatiques et non étatiques contre les minorités d’orient.

Face à l’ampleur du désastre, et suivant la résolution 2249 du Conseil de Sécurité des Nations Unions demandant aux Etats membres de prendre les dispositions nécessaires pour lutter contre Daech, le Président du Groupe Les Républicains au Sénat, Bruneau Retailleau a déposé une résolution visant à reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak. Il s’agit par cette résolution, d’inciter le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour faire reconnaître et juger ces crimes par la Cour pénale internationale.

Convaincu du bien fondé de cette résolution, le Sénat l’a adoptée à l’unanimité, le 6 décembre dernier. Particulièrement attachée à ce sujet, j’avais souhaité cosigner la résolution.

Une première tentative de la France à faire reconnaître et juger les crimes perpétrés en Syrie avait échoué en 2014. En effet, les vétos russe et chinois avaient bloqué la résolution française visant à faire saisir par l’ONU, la Cour pénale internationale des crimes commis par l’Etat islamique et le régime syrien.

Bien que symbolique cette résolution est un signe donné à la communauté internationale quant à l’attachement de la France aux Droits de l’Homme. Elle est un message d’espoir envoyé aux minorités massacrées.

Canens : Rénovation participative de l’église

De passage, dimanche 4 décembre,  à l’église Saint-Victor de Canens où les membres de l’AREC (Association pour la restauration de l’église de Canens) et les élus de la commune organisaient une après-midi portes ouvertes à l’occasion de la mise à jour de deux magnifiques autels.

Une étape préalable à de grands travaux patrimoniaux que je suis heureuse de pouvoir soutenir en tant que sénatrice de la Haute-Garonne et qui seront également en partie financés par une opération de dons en ligne.

Désertification médicale, quelles solutions?

Depuis plusieurs mois, les professionnels de Santé tirent la sonnette d’alarme : dans toute l’agglomération toulousaine, la pénurie de médecins généralistes guette!

Le 15 novembre dernier, lors de la séance des Questions orales au Sénat, j’ai donc dressé un état des lieux de la situation et interpellé le Gouvernement sur les dispositions qu’il compte prendre pour lutter contre cette désertification médicale annoncée.

Retrouvez ci-dessous mon échange avec Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé :

Brigitte Micouleau – Une étude sur la démographie médicale réalisée en avril 2016 par le Conseil départemental de l’ordre des médecins de Haute-Garonne démontre que le manque de médecins généralistes ne concerne plus seulement les zones rurales, mais aussi l’aire urbaine de Toulouse.

Le nombre de généralistes a baissé de 15 % dans l’agglomération toulousaine entre 2007 et 2015, et plus des deux tiers de ceux qui sont aujourd’hui en activité ont plus de 55 ans… Ce qui signifie que 300 médecins sont amenés à prendre leur retraite au cours des 10 prochaines années.

Conséquence, si rien n’est fait, d’ici dix ans, il manquera alors plus de 200 praticiens.

Le président du Conseil départemental de l’ordre reçoit tous les jours des appels au secours de médecins qui ne trouvent pas de successeur, toutes les semaines des courriers de patients qui ne trouvent pas de médecin traitant. Depuis septembre, le quartier dynamique de Borderouge ne compte plus qu’un généraliste pour 25 000 habitants !

On connaît les causes du phénomène : flambée des prix de l’immobilier, poids excessif de la réglementation, crainte d’exercer dans des quartiers dits sensibles, découragement de la fibre libérale, insuffisante prise en compte des évolutions du corps médical. Rares sont en effet, les jeunes médecins qui veulent aujourd’hui rester toute leur carrière dans le même cabinet. Beaucoup préfèrent le temps partiel, le salariat…

Comment le Gouvernement entend-il inverser la tendance et lutter contre la désertification médicale ?

Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion – Je vous prie d’excuser Mme Touraine. Face à la désertification médicale, il n’y a pas de réponse unique.

L’accès aux soins et la réduction des inégalités territoriales constituent une priorité du Gouvernement, qui a lancé, dès 2012, le Pacte territoire santé : une politique pragmatique, incitative, composée d’un ensemble de mesures qui se renforcent mutuellement. Plus de 1 750 médecins et dentistes en formation ont signé un contrat d’engagement de service public, par lequel ils s’engagent, en contrepartie d’une bourse, à s’installer pour une durée équivalente dans un territoire manquant de professionnels.

Le contrat de praticien territorial concerne, lui, plus de 660 médecins. La convention médicale prévoit désormais une aide de 50 000 euros à l’installation en zone sous-dense. Des maisons de santé pluridisciplinaires sont aussi créées, car les médecins ne souhaitent plus s’installer seuls. Une maison de santé universitaire ouvrira bientôt ses portes à Toulouse, avec un professeur d’université et deux chefs de clinique : elle servira de centre de formation pour les étudiants et sera un moteur de la recherche en soins ambulatoires. Tous les territoires d’intervention ciblés par les ARS sont concernés par ces mesures, et non les seuls territoires ruraux.

Brigitte Micouleau – C’est un bon début, mais il faut aller plus loin. Les professionnels ont besoin de sentir que l’État est à leurs côtés. Au-delà des mesures conjoncturelles, il faut des mesures structurelles pour répondre durablement à la crise. Outre les généralistes, nous manquons aussi de pédiatres, de gynécologues, d’ophtalmologistes…

Nouveaux rythmes scolaires : bilan pour le moins mitigé

Le 18 octobre dernier, lors de la Question orale avec débats de ma collègue Françoise Cartron, j’ai eu l’occasion de revenir sur une mesure phare du quinquennat de François Hollande : la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et, en particulier, leurs conséquences dans les petites communes.
Force est de constater que, contrairement aux discours du Gouvernement et de ses soutiens parlementaires, cette réforme, qui a fait couler beaucoup d’encre, est encore aujourd’hui loin de faire l’unanimité, que ce soit auprès des parents d’élèves, des enseignants ou des élus locaux en charge des affaires scolaires.
Impact négatif pour les finances des communes, difficultés persistantes à recruter des intervenants formés pour animer les nouvelles activités périscolaires, mais aussi, et surtout, plus grande fatigue constatée chez les enfants, sont autant des griefs que l’on peut légitimement faire valoir quand on réalise un premier bilan de cette réforme.

Rendez-vous du début d’automne : la Semaine Seniors

Rendez-vous du début d’automne à Toulouse, la Semaine Seniors et + a pris ses quartiers place du Capitole.

Depuis hier et jusqu’à dimanche soir, de nombreux intervenants vous attendent pour vous présenter leurs actions et répondre à toutes vos questions.

C’est notamment le cas sur le stand des associations toulousaines ou encore sur celui des aidants, une nouveauté de cette édition.

Autre première, la présence des jeunes volontaires d’Unis-Cité qui, dès le mois prochain, seront les chevilles-ouvrières d’Allô Seniors, notre nouvelle plate-forme téléphonique d’écoute et d’assistance aux seniors.

Mais la semaine Seniors et +, c’est aussi un concentré d’activités culturelles, sportives, ludiques et de bien-être avec comme fil conducteur : le partage et l’échange.

Aujourd’hui était ainsi organisé, par des seniors et des personnes en situation de handicap, un défilé de mode ayant pour thème « le Corps Végétal ».

Toute la semaine et pour la première fois cette année, grands-parents et petits-enfants pourront également se retrouver autour de la miniferme installée au cœur du village.

Retrouvez l’intégralité du programme de la Semaine Seniors et + => http://www.toulouse.fr/…/seniors-a-t…/semaine-senior-et-plus

Sapeurs-pompiers volontaires : relancer les vocations

Alors que notre système de protection civile est fortement menacé par la baisse importante du nombre de sapeurs-pompiers volontaires, Pierre MÉDEVIELLE, soutenu par ses collègues Brigitte MICOULEAU et Alain CHATILLON, vient de déposer au Sénat durant l’été une proposition de loi visant à favoriser le recrutement de ces volontaires.

pompiers_strasbourg_-_sapeurs-pompiers-8De nombreux départements sont aujourd’hui, confrontés à une baisse de vocation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et le fonctionnement de certains Centres de secours se trouve menacé par ces manques d’effectifs. De surcroît, la fermeture de Centres de secours ne fait que renforcer considérablement cette crise de recrutement des SPV et présente un danger pour assurer une rapidité d’intervention des pompiers sur l’ensemble du territoire français. Depuis 2007, 750 centres ont été fermés, ce qui représente la perte de 6 000 sapeurs-pompiers volontaires.

Derrière ce constat, c’est notre système de protection civile (unique en Europe) qui se retrouve en danger. En effet, les sapeurs-pompiers volontaires sont 193 800. Ils agissent aux côtés des 40 800 sapeurs-pompiers professionnels et des 12 300 militaires… Ils représentent donc 78% des effectifs de cette force d’intervention.

Afin d’accompagner, d’encourager et de pérenniser l’organisation des secours dans notre pays, Pierre MEDEVIELLE a déposé une proposition de loi, co-signée par Brigitte MICOULEAU et Alain CHATILLON.

Ce texte vise à maintenir l’organisation des secours sur l’ensemble du territoire national, au-delà de toute prise en compte de ratios de population, en favorisant le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires et en leur permettant de concilier cet acte citoyen avec leur vie professionnelle.

Pour ce faire, il promeut 5 mesures fortes :

1. Réduction des charges sociales

assises sur les rémunérations des salariés sapeurs-pompiers volontaires.

2. Réduction de 20 à 10 ans de la durée

de service requise pour bénéficier de la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance, rente annuelle complémentaire versée au SPV après la cessation de son activité.

3. Création du label « Employeur Partenaire des Sapeurs-Pompiers Volontaires »

afin de reconnaitre l’engagement de certaines entreprises qui permettent à leurs salariés d’exercer leur mission de SPV.

4. Création d’une option « SVP »

au collège, au lycée et à l’université afin de mettre en avant toute la noblesse de cet engagement auprès de notre jeunesse.

5. Défense du maillage territorial des Centres de secours

en obligeant la présence de forces d’intervention à moins de 20 minutes de chaque point du territoire national.

Retrouver l’intégralité de cette proposition de loi → http://www.senat.fr/leg/ppl15-787.html

LETTRE D’INFORMATION AOUT 2016

La lettre des trois sénateurs a pour but de rendre compte de l’ensemble des actions et travaux parlementaires d’Alain Chatillon, Pierre Médevielle et moi-même.

L’occasion pour moi de revenir dans ce numéro sur la loi travail, pour laquelle le Gouvernement a usé et abusé du 49-3 sans tenir compte de l’essentiel des apports du Sénat, sur le report nécessaire de l’entrée en vigeur des nouveaux EPCI et sur la lutte contre le terrorisme.

Bonnes vacances !

Le Canal du Midi fête ses 350 ans, l’été est le moment idéal pour découvrir ou redécouvrir cette merveille du patrimoine régional et mondial…

Une session ordinaire 2015-2016 constructive

La mise en œuvre de la réforme du Règlement a produit ses premiers effets, le Sénat a confirmé cette année l’utilité d’un bicamérisme constructif, vous trouverez ci-dessous les principales données statistiques relatives à la session ordinaire 2015-2016 :

%

des textes définitivement adoptés l'ont été après accord entre les deux assemblées

%

des amendements adoptés au Sénat, en commission et en séance, ont été repris par l’Assemblée nationale

“ Le Sénat a moins siégé et,
me semble-t-il, mieux siégé”

– Gérard Larcher

propositions de loi

d’origine sénatoriale ont été définitivement adoptées

heures de séance publique

heures de réunions plénières de commission

textes définitivement adoptés

propositions de loi sénatoriales déposées

24 débats d’initiative sénatoriale
233 questions orales : 4575 questions écrites