La nécessaire création d’un syndicat à vocation scolaire pour les petites communes ! Question du 16/07/19


Au cours de cette séance en hémicycle, j’interrogeais Julien Denormandie Ministre auprès de la Ministre de la cohésion du territoire et des relations collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Ma question portait sur les petites communes, qui en zone rurale, ont des difficultés pour gérer leur compétence : « affaires scolaires ». Certaines communes s’entraident financièrement à travers des conventions, mais sans que cela n’ait un caractère juridique propre. En effet, des petites municipalités mutualisent leurs moyens afin de tenter de répondre de la meilleure façon aux demandes liées à cette compétence. Aussi, la fusion d’intercommunalités, n’a pas pu permettre aux communes en question de créer un syndicat à vocation scolaire, afin de trouver les meilleures solutions surtout dans le contexte de la loi NOTRe. Ces conventions nécessitent qu’une commune soit responsable dans cette entente, ce qui peut amener de surcroit à ladite commune à assumer d’éventuels risques rendant par ailleurs, difficile, le suivi de l’activité scolaire. La solution serait alors de créer un syndicat à vocation scolaire surtout quand il s’agit de petites municipalités et c’était le sens de ma question…

Montréjau : état de vétusté du parc immobilier ou l’alerte des petites communes – QAG du 14/05/19

Lors de cette question d’actualité au Gouvernement du 14 mai 2019, je suis revenue sur l’état déplorable du parc immobilier de Montréjau. Ces petites communes aux faibles ressources financières peinent en effet à remettre à neuf des immeubles qui sont victimes d’une vétusté sans nom et qui à juste titre ne demandent qu’à faire peau neuve. La sollicitation du Préfet par le Maire de Montréjau n’avait rien donné alors qu’il est du devoir de l’Etat que d’aider les petites municipalités ! Aussi, l’arrêté municipal qui avait été pris à cet effet, afin que les immeubles concernés du vieux centre soient rénovés, n’avait hélas pas suffit, et l’inaction des bailleurs sociaux là aussi n’avait evidemment pas aidé cette commune…