Éditeur

Le site www.brigittemicouleau.fr est édité par MICOULEAU Brigitte, Sénatrice de Haute-Garonne

Directeur de la publication

Madame Brigitte Micouleau,
Permanence parlementaire – 16 Rue Fermat – 31000 Toulouse
Contact : senatrice.brigitte.micouleau@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10.000.000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Données nominatives

L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le site www.brigittemicouleau.fr, des données à caractère personnel peuvent lui être demandées via les espaces de commentaires et d’échanges ou via les formulaires à remplir notamment en cas de don ou de demande de contact.

Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires à la gestion de nos relations. Vous autorisez Brigitte Micouleau à utiliser vos données pour des opérations de communication politique et de dons. Vos données sont exclusivement réservées à l’usage de Brigitte Micouleau et seront conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Vos données ne pourront être communiquées qu’à des co-contractants qui, en leur qualité de sous-traitants de Brigitte Micouleau, n’agiront que sur ses instructions et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. Certains de ces partenaires ont des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des données. Pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant, vos données ne seront toutefois transférées que dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la loi du 6 janvier 1978 ou, en ce qui concerne les Etats-Unis, à des entités adhérant aux principes du Safe Harbor.

En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse  ou à la Permanence Parlementaire senatrice.brigitte.micouleau@gmail.com – 16, Rue Fermat – 31000 Toulouse.

Traitement des données nominatives

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1889016.

Utilisation de cookies

Nous vous informons de la présence de cookies de session. Un cookie de session est un fichier texte qui se crée sur votre ordinateur. Ce fichier texte a une durée de vie limitée et se détruit à la fin de votre consultation. Aucune des données stockées de votre ordinateur ne sont inscrites dans ces cookies de session. A chaque fois que vous changez de page, ce fichier texte permet au serveur de vous reconnaître en toute sécurité. Sans cookie de session, vous devriez vous identifier à chaque changement de page. Nous vous informons également de la présence de cookies non détruits à la fin de votre consultation. Ces cookies nous permettent d’affiner l’analyse de la fréquentation de notre site. Tous les résultats obtenus sont compilés et totalement anonymes. Dans tous les cas, vous avez le contrôle de ces cookies. Vous avez la possibilité de les lire, de les filtrer, de les refuser et de les détruire dans la configuration de votre navigateur interne comme suit :

  • Sous Internet Explorer : Menu «Outils > Options Internet». Cliquez sur «Confidentialité» et choisissez «Bloquer tous les cookies». Validez sur «OK» ;
  • Sous Firefox : Menu «Outils > Options ». Cliquez sur l’option «Vie privée» puis désactivez les cookies dans la rubrique «Cookies» ;
  • Sous Chrome : Menu «Outils». Cliquez sur « Effacer les données de navigation» et choisissez « Supprimer les cookies et autres données de site et de plug-in». Validez sur « Effacer les données de navigation »