La mise en œuvre de la réforme du Règlement a produit ses premiers effets, le Sénat a confirmé cette année l’utilité d’un bicamérisme constructif, vous trouverez ci-dessous les principales données statistiques relatives à la session ordinaire 2015-2016 :
%
des textes définitivement adoptés l'ont été après accord entre les deux assemblées
%
des amendements adoptés au Sénat, en commission et en séance, ont été repris par l’Assemblée nationale
propositions de loi
d’origine sénatoriale ont été définitivement adoptées
heures de séance publique
heures de réunions plénières de commission
textes définitivement adoptés
propositions de loi sénatoriales déposées
24 débats d’initiative sénatoriale
233 questions orales : 4575 questions écrites