Le Sénat a adopté avec modifications, le 1er juin, une proposition de loi destinée à faciliter la construction, et en particulier la construction de logements en milieu rural.
Je fais partie des premiers cosignataires de cette proposition consciente qu’il est important de mettre en place une politique favorable à la relance de l’attractivité du monde rural et de l’activité qui en découle. Ce texte vise à :
faciliter la construction de nouvelles installations qui permettent d’assurer l’équilibre financier des exploitations agricoles (gîtes ruraux, agritourisme…). en offrant la possibilité de réaliser des constructions annexes aux bâtiments agricoles (surfaces de vente des produits de la ferme …)
relancer la construction de logements individuels dans ces territoires avec la motivation de la taxe d’aménagement.
simplifier le code de l’urbanisme pour les communes qui ne sont pas couvertes par un document d’urbanisme, mais aussi assouplir des procédures pour les communes en zone de montagne ou dotée de carte communale et PLU.
Cette proposition de loi a été transmise à l’Assemblée nationale pour en vue de son examen.