Insincère et démagogique, le projet de loi de finances 2017 reflète l’échec du quinquennat qui vient de s’écouler. En refusant d’examiner le budget 2017, la majorité sénatoriale a contesté les choix et la politique économique du gouvernement, qui, en cinq ans, n’aura pas atteint ses objectifs.
Après un examen approfondi de l’ensemble du projet de budget par les commissions du Sénat, la majorité sénatoriale a décidé de ne pas examiner ce texte en séance. Le 30 novembre dernier, par l’adoption d’une question préalable, le Sénat a donc rejeté en bloc le projet de loi de finances pour 2017.
Plusieurs raisons ont motivé cette décision exceptionnelle.
Un budget reflétant l’échec du quinquennat de F. Hollande
Ce budget comporte tous les éléments permettant de dresser un constat accablant des choix effectués en matière d’économie au cours du dernier quinquennat.
- Le chômage n’a pas diminué : en août 2016 le chômage atteignait 10,5%, figurant parmi les taux les plus élevés d’Europe. Ainsi, entre 2012 et 2016, ce ne sont pas moins d’1,2 millions de personnes, catégories A, B et C confondues, qui sont venus alourdir ce taux.
- La dette n’a pas diminué : malgré des taux d’intérêts historiquement bas, la dette française n’a cessé d’augmenter atteignant 98,4% du PIB.
- Malgré les promesses du Chef de l’Etat, le déficit public n’est pas passé sous la barre des 3% quand en 2014 l’Allemagne est parvenue à équilibrer ses comptes.
- La fiscalité, supportée à 90% par 30% des foyers, n’a pas diminué. Ainsi entre 2012 et 2016 le taux de prélèvement est passé de 43,8% à 44,5%.
- La dépense publique n’a pas diminué. Le budget 2017 prévoit 7,4 milliards d’euros nets de dépenses en plus par rapport à 2016. Qu’en est-il du plan d’économie de 50 milliards promis en 2014 par le Chef de l’Etat ?
Un budget insincère
Ce rejet en bloc est, en outre, justifié par son insincérité. Ainsi, le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP), organisme indépendant chargé de rendre un avis sur les prévisions budgétaires du gouvernement, a fait part de ses inquiétudes concernant ce budget. Les prévisions de croissance du gouvernement (1,5% en 2017) divergent de celles du FMI (1,2%) et de l’OCDE (1,3%).
- Des recettes surestimées : la Commission des finances du Sénat évalue une surestimation des recettes comprise entre 3,5 et 6 milliards d’euros.
- Des dépenses sous-estimées : les économies présumées reposent sur des baisses de dépenses liées à des économies de constatation, telles que la réduction de la charge de la dette, une moindre contribution au budget européen ou encore sur les fruits de la lutte contre la fraude fiscale… et non sur des mesures pérennes ! De plus, ne sont pas prises en compte les dépenses liées à l’augmentation du taux de chômage et à celles des dépenses de santé, pour lesquelles l’ONDAM présume une sous-estimation de 500 millions d’euros.
- Une prévision de déficit à -2,7% jugée insincère par le HCFP, la Commission Européenne (-2,9% en 2017 puis -3,1% en 2018) ainsi que la commission des Finances du Sénat (-3,2% en 2017). La surestimation du taux de croissance et des recettes corrélé à la sous-estimation des dépenses faussant par conséquent la prévision de déficit.
- Une prévision de l’endettement public à hauteur de 96% du PIB insincère. En effet, ce taux avait déjà été dépassé au second trimestre 2016, selon l’INSEE.
Des mesures démagogiques
Enfin, à l’approche des échéances électorales de l’année 2017, ce budget s’apparente à un catalogue de mesures différentes catégories d’électeurs. Des mesures très populaires mais inapplicables…