37e sur 45. Tel était le classement peu flatteur de la France lors de la dernière étude comparative du Conseil de l’Europe sur les systèmes judiciaires européens.
Qu’est-ce qui vaut à notre pays une si mauvaise place ? Le budget consacré chaque année à la justice rapporté au nombre d’habitants : 61,2 euros !
Et même si le rapport du Conseil de l’Europe souligne qu’entre 2004 et 2012, les dépenses publiques consacrées à ce pouvoir régalien ont sensiblement augmenté dans notre pays, nous demeurons encore loin de l’Italie (77€), de la Belgique (89€), de l’Angleterre (96€), sans parler de l’Allemagne (114€).
Autre indicateur alarmant : celui des effectifs. Fin 2012, la France ne comptait que 10,7 juges professionnels pour 100 000 habitants, soit moitié moins que la moyenne des pays du Conseil de l’Europe. S’agissant des procureurs, la proportion était même quatre fois inférieure à la moyenne européenne (2,9 pour 100 000 habitants contre 11,8). Difficile dans ces conditions de mener, entre autres, une politique pénale à la hauteur des attentes de nos concitoyens.
Et depuis la fin 2012 (année de référence retenue par le Conseil de l’Europe pour son étude comparative), tous les professionnels de la Justice s’accordent à dire que le situation n’a pas été en s’améliorant. Bien au contraire…
Les tribunaux toulousains n’échappent pas à la règle. Postes de magistrats manquants, greffes en sous-effectif d’au moins 20%, délais de traitement des dossiers sans cesse plus longs, etc.
Face à ce constat accablant, j’ai donc interrogé le Garde des Sceaux, ministre de la Justice sur les mesures que le gouvernement comptait enfin prendre pour permettre aux tribunaux toulousains de pouvoir fonctionner dans des conditions acceptables :
