Lettre électronique de mars 2018
Retrouvez ci-dessous la lettre électronique des Sénateurs LR de Haute-Garonne.
Agriculture et alimentation : Stop aux ventes sauvages de fruits et légumes
Nous assistons depuis plusieurs années à une prolifération des ventes sauvages de fruits et légumes dans nos villes. Derrière ce commerce, les questions foisonnent : quelle traçabilité pour ces produits? Quel respect des règles d’hygiène et de concurrence? Quid des conditions de travail des vendeurs ou encore de l’acquittement des différentes taxes? Les consommateurs restent sans réponse. Nos producteurs et nos commerçants traditionnels ne cessent de tirer la sonnette d’alarme. En vain!
Le 20 mars dernier, j’ai donc interrogé Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur ce phénomène et sur l’intention du Gouvernement de renforcer contrôles et sanctions en cas d’infraction avérée.
Un échange à retrouver en vidéo ci-dessous :
VENTE SAUVAGE DE FRUITS ET LEGUMES
Mardi dernier, j’ai interrogé le Gouvernement, par une question orale au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur la réponse qu’il comptait apporter à la multiplication des ventes sauvages de fruits et légumes.
Celles-ci se développent au mépris de la traçabilité des produits, des règles d’hygiène et de concurrence, des conditions de travail des vendeurs et de l’acquittement des différentes taxes.
J’ai fait par au Ministre du souhait de la filière « Fruits et légumes « » de voir se constituer un groupe de travail sur cette question.
Explication de vote sur la Proposition de loi qui visait à favoriser la reconnaissance des proches aidants – 13/03/19
Cette proposition de loi ( déposée en juin 2018 au Sénat ) visait à mieux prendre en compte le travail exceptionnel des proches aidants. En effet, le but était notamment de sécuriser leurs droits sociaux et de les rémunérer à leur juste valeur ! Malheureusement, cette proposition de loi pourtant ambitieuse et approuvée en première lecture au Sénat a été vidé de sa substance après son passage à l’Assemblée Nationale. Ainsi voici, un compte rendu des votes du 13 mars 2019, sur cette proposition de loi qui, il faut le rappeler, rimait avec une plus grande reconnaissance de ces proches aidants…
Tribune : « Ouvrir la porte à la légalisation de l’euthanasie, n’est-ce pas encourager cette pratique? »
Dans une tribune au « Monde » (édition du 13 mars), nous sommes 85 parlementaires et soignants à nous opposer à la récente proposition de 156 députés de modifier la législation concernant la fin de vie. Nous dénonçons également les risques d’une « médecine eugénique ».
La tribune parue dans Le Monde (du 1er mars) signée par 156 députés, appelant à une modification de la loi en faveur de la légalisation de l’euthanasie, interpelle. Si, bien sûr, tout le monde est d’accord sur le droit de mourir dans la dignité et dans le moins de souffrance possible, la ligne de démarcation sur la nécessité de légiférer sur l’euthanasie et/ou le suicide assisté pose question.
Tout d’abord, alors que la loi Claeys-Leonetti est à peine mise en œuvre, mal connue et a fortiori non encore évaluée, cela soulève le problème de l’insuffisance des soins palliatifs, pour ne pas parler de grande misère.
C’est pourquoi, disons-le clairement, ouvrir la porte à la légalisation de l’euthanasie, n’est-ce pas un encouragement de cette pratique, dans une société de plus en plus déshumanisée, hygiéniste, qui rejette la mort, devenue indécente, tel un dernier tabou ? Il s’agirait donc de trouver une solution expéditive à une vie qui serait tout à coup devenue inutile. Quant au fait d’affirmer que c’est une liberté à conquérir, cela nous paraît exactement le contraire. Vouloir une loi, donc un cadre normatif, pour la fin de vie, c’est alimenter un « bio-pouvoir », une société de contrôle, que décrivait Michel Foucault dans les années 1970 et qui s’intéresse moins à la mort de l’individu qu’à la mortalité comme valeur statistique : « Le pouvoir laisse tomber la mort », énonçait déjà Michel Foucault en 1976.
Une mort aseptisée et cachée, presque honteuse
Quel sera l’accompagnement de ceux qui auront demandé et obtenu le droit à l’euthanasie ? Une chose est certaine, la rapidité de l’acte rendra les choses plus simples pour le personnel soignant qui s’efforce, malgré la fatigue, de prendre en charge tous les malades. Et une fois les malades en fin de vie disparus, que dire et que faire des malades incurables – nous pensons en particulier aux maladies neurodégénératives et aux patients lourdement handicapés ne pouvant exprimer leur volonté ?
Attention à ne pas évoluer vers une médecine eugénique : faut-il une uniformisation de la bonne façon de mourir (euthanasie), une mort aseptisée et cachée, presque honteuse, selon le concept de « pornography of death » du sociologue anglais Geoffrey Gorer ?
La prise en charge des patients en fin de vie nécessite de l’humanité, de la compassion et, surtout, beaucoup, beaucoup de temps.
La loi Claeys-Leonetti, qui va trop loin pour certains, pas assez pour d’autres, a été votée à la quasi unanimité et a l’avantage d’ouvrir à l’apaisement de la fin de vie par la sédation, de tenir compte des volontés par les directives anticipées et de s’appuyer sur la collégialité. Ce n’est pas une loi pour ceux qui veulent mourir, mais pour ceux qui vont mourir et, comme le disait Jean Leonetti, « dormir pour ne pas souffrir avant que de mourir ».
Après l’hygiénisme d’une vie politiquement correcte, celui d’une mort propre et expéditive au prétexte de plus d’égalité devant la mort, c’est enlever de la liberté. A défaut d’avoir choisi sa vie, laissons à celui qui voudrait choisir le moment de sa mort, la liberté de le faire en dehors de tout cadre normatif.
Au moment où il est question de bioéthique, attention de ne pas tomber sous le joug d’une « gouvernementalité algorithmique » pour reprendre l’expression de la chercheuse Antoinette Rouvroy, qui n’est rien d’autre qu’une approche modernisée du « bio-pouvoir » de Foucault, où ces usages algorithmiques deviendraient « le miroir des normativités les plus immanentes ».
Signataires :
Michel AMIEL, sénateur LREM des Bouches-du-Rhône, co-rapporteur de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Philippe BAS, sénateur LR de la Manche, président de la commission des lois
Anne BLANC, députée LREM de l’Aveyron
Agnès CANAYER, sénatrice LR de la Seine-Maritime
Gérard DÉRIOT, sénateur ratt. LR de l’Allier, co-rapporteur de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
André GATTOLIN, sénateur LREM des Hauts-de-Seine
Éric JEANSANNETAS, sénateur socialiste de la Creuse
Alain MILON, sénateur LR du Vaucluse, président de la commission des affaires sociales
François PILLET, sénateur ratt. LR du Cher
Bruno RETAILLEAU, sénateur LR de la Vendée, président du groupe LR
Philippe ADNOT, sénateur NI de l’Aube
Serge BABARY, sénateur LR d’Indre-et-Loire
Jérôme BASCHER, sénateur LR de l’Oise
Nathalie BASSIRE, députée app. LR de La Réunion
Arnaud de BELENET, sénateur LREM de la Seine-et-Marne
Anne-Marie BERTRAND, sénatrice LR des Bouches-du-Rhône
Barbara BESSOT BALLOT, députée LREM de la Haute-Saône
Bernard BONNE, sénateur LR de la Loire
Gilbert BOUCHET, sénateur LR de la Drôme
Guy BRICOUT, député UDI, Agir et Indépendants du Nord
Max BRISSON, sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques
Hélène BROCQ, psychologue clinicienne au CHU de Nice
François-Noël BUFFET, sénateur LR du Rhône
Jean-François CESARINI, député LREM du Vaucluse
Anne CHAIN-LARCHÉ, sénatrice LR de la Seine-et-Marne
Pierre CHARON, sénateur LR de Paris
Daniel CHASSEING, sénateur RTLI de la Corrèze
Marie-Christine CHAUVIN, sénatrice LR du Jura
Guillaume CHEVROLLIER, sénateur LR de la Mayenne
Josiane CORNELOUP, députée LR de Saône-et-Loire
Gérard CORNU, sénateur LR d’Eure-et-Loire
Charles de COURSON, député UDI, Agir et Indépendants de la Marne
Pierre CUYPERS, sénateur LR de la Seine-et-Marne
René DANESI, sénateur LR du Haut-Rhin
Alain DAVID, député Nouvelle Gauche de la Gironde
Jean-Pierre DECOOL, sénateur RTLI du Nord
Nathalie DELATTRE, sénatrice RDSE de la Gironde
Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice LR de la Seine-Saint-Denis
Catherine DEROCHE, sénatrice LR du Maine-et-Loire
Chantal DESEYNE, sénatrice LR d’Eure-et-Loir
Nicole DUBRÉ-CHIRAT, députée LREM du Maine-et-Loire
Nicole DURANTON, sénatrice LR de l’Eure
Nadia ESSAYAN, députée MoDem du Cher
Dominique ESTROSI-SASSONE, sénatrice LR des Alpes-Maritimes
Michel FORISSIER, sénateur LR du Rhône
Christophe-André FRASSA, sénateur LR représentant les Français établis hors de France
Frédérique GERBAUD, sénatrice LR de l’Indre
Bruno GILLES, sénateur LR des Bouches-du-Rhône
Séverine GIPSON, députée LREM de l’Eure
Pascale GRUNY, sénatrice LR de l’Aisne
Jean-Noël GUÉRINI, sénateur RDSE des Bouches-du-Rhône
Claude HAUT, sénateur LREM du Vaucluse
Christine HENNION, députée LREM des Hauts-de-Seine
Alain HOUPERT, sénateur LR de la Côte d’Or
Jean-François HUSSON, sénateur LR de la Meurthe-et-Moselle
Sophie JOISSAINS, sénatrice UC des Bouches-du-Rhône
Muriel JOURDA, sénatrice LR du Morbihan
Jérôme LAMBERT, député Nouvelle Gauche de la Charente
Elisabeth LAMURE, sénatrice LR du Rhône
Jean-Marc LA PIANA, médecin généraliste et directeur du centre de soins palliatifs « La Maison », à Gardanne
Florence LASSARADE, sénatrice LR de la Gironde
Dominique de LEGGE, sénateur LR d’Ille-et-Vilaine
Jean-Pierre LELEUX, sénateur LR des Alpes-Maritimes
Martin LÉVRIER, sénateur LREM des Yvelines
Brigitte LHERBIER, sénatrice LR du Nord
Viviane MALET, sénatrice LR de La Réunion
Christian MANABLE, sénateur socialiste de la Somme
Max MATHIASIN, député app. MoDem de la Guadeloupe
Sereine MAUBORGNE, députée LREM du Var
Jean-François MAYET, sénateur LR de l’Indre
Emmanuelle MÉNARD, députée NI de l’Hérault
Marie MERCIER, sénatrice LR de Saône-et-Loire
Sébastien MEURANT, sénateur LR du Val d’Oise
Brigitte MICOULEAU, sénatrice LR de la Haute-Garonne
Patricia MORHET-RICHAUD, sénatrice LR des Hautes-Alpes
Jean-Marie MORISSET, sénateur LR des Deux-Sèvres
Philippe MOUILLER, sénateur LR des Deux-Sèvres
Louis-Jean de NICOLAŸ, sénateur LR de la Sarthe
Bertrand PANCHER, député UDI, Agir et Indépendants de la Meuse
Jackie PIERRE, sénateur LR des Vosges Dominique POTIER, député Nouvelle Gauche de la Meurthe-et-Moselle
Didier QUENTIN, député LR de la Charente-Maratime
Jean-François RAPIN, sénateur LR du Pas-de-Calais
René-Paul SAVARY, sénateur LR de la Marne
Agnès THILL, députée LREM de l’Oise
Claudine THOMAS, sénatrice LR de la Seine-et-Marne
Philippe VIGIER, député UDI, Agir et Indépendants de l’Eure-et-Loir
EHPAD : « Madame la Ministre, que comptez-vous faire pour pallier le manque de personnel? »
À l’occasion de son audition, le 7 mars dernier, par la commission des Affaires sociales du Sénat, j’ai interrogé Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le manque flagrant de personnel dans les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
Réponse d’Agnès Buzyn :
PAC : Pour une ambition agricole et agroalimentaire forte
Avec plusieurs collègues Sénateurs, nous appelons le Gouvernement français et l’Union européenne à sanctuariser la Politique Agricole Commune et son budget.
L’action des gouvernements français successifs, depuis la création de l’Europe, dans les négociations européennes, a toujours résolument été tournée vers l’objectif de préservation de la Politique Agricole Commune (PAC), seule politique ayant une dimension européenne et dont le pays reste l’un des principaux bénéficiaires.
Admettre que la France ne soit pas aux avant-postes de la défense budgétaire de la PAC est une faute économique et historique. Plus que jamais, la priorité pour la France et pour l’Europe, doit être de porter une ambition agricole et agroalimentaire forte à travers une stratégie économique clairement définie. N’oublions pas que l’agriculture et l’industrie agroalimentaire contribuent largement à redresser la balance commerciale de la France. Il est impensable d’admettre que, pour la première fois de son histoire, la France soit prête à accepter une diminution de l’enveloppe agricole communautaire. Cette attitude serait en totale opposition avec la politique agricole menée par tous les grands pays (Etats-Unis, Inde, Brésil, Chine…) qui accroissent leur budget en se positionnant face à l’enjeu alimentaire. Cette attitude mettrait dangereusement en péril la Ferme France et sa capacité à répondre aux défis présents et futurs. Au contraire, la France, avec le monde paysan, doit garantir l’autonomie alimentaire et se donner les moyens de son ambition.
A la veille d’un Conseil Européen informel en fin de semaine, au cours duquel les ambitions fondatrices de la PAC seront peut-être remises en cause, de façon inédite, nous demandons la sanctuarisation de la PAC et de son budget, et en appelons à la responsabilité des dirigeants français.
Fragilisée, soumise à l’impact de la volatilité des prix, aux crises à répétition et aux aléas climatiques, l’agriculture française doit, aujourd’hui et pour les années à venir, se renforcer sur le plan de la compétitivité tout en relevant les défis liés au changement climatique, à l’environnement et à la concurrence internationale et sécuriser ses approvisionnements.
Nos priorités aujourd’hui sont l’amélioration des outils de gestion des risques, l’organisation des marchés et la régulation pour prévenir les crises, l’accroissement de la compétitivité de l’agriculture, l’encouragement vers plus de lien entre agriculture et territoire et enfin, la nécessité de sortir d’une approche défensive en matière environnementale.
A l’heure des négociations actuelles en vue d’un accord de libre-échange entre l’UE et l’Australie, entre l’UE et le Canada (CETA) et avec la Nouvelle-Zélande et les pays du Mercosur, il convient de tout mettre en œuvre pour ne pas aboutir à des distorsions de concurrence en laissant entrer sur le marché de l’Union Européenne des produits qui ne respectent pas les normes européennes et françaises alors même que le France aurait à subir davantage de contraintes. L’occasion est donnée à la France, ce vendredi, de renouveler son leadership sur la scène européenne, et de porter une vision commune offensive et une capacité européenne à porter l’exigence de ses standards de production et l’excellence de ses produits au niveau mondial.
A la veille de l’ouverture du 55ème Salon International de l’Agriculture, les agriculteurs, les entreprises agroalimentaires présentes sur l’ensemble de nos territoires ont besoin d’une vision claire, volontariste et ambitieuse de la stratégie française. Ils ont besoin d’une confiance renouvelée à travers la défense résolue du budget de la PAC.
Enfin, pour ce secteur qualifié plusieurs fois de « stratégique », garant de la « souveraineté alimentaire » par le Président Emmanuel Macron, lors de son discours de Rungis, à l’automne 2017, nous attendons que l’on donne du sens à la politique agricole et agroalimentaire française et européenne, et que le Gouvernement Français s’engage aux côtés des exploitants pour le développement d’une agriculture économiquement viable, territorialement équilibrée, socialement équitable et respectueuse de l’environnement. Il serait coupable pour l’exécutif français de manquer ce rendez-vous européen. Ce serait la première fois que le Président de la République et le Gouvernement renonceraient à défendre la PAC et accepteraient une diminution de son budget, au préjudice de nos agriculteurs, de nos territoires, et de notre économie.
Tribune signée par les parlementaires :
Daniel GREMILLET, Sénateur des Vosges, Jean-François HUSSON, Sénateur de la Meurthe-et-Moselle, Bruno RETAILLEAU, Sénateur de la Vendée, Sophie PRIMAS, Sénateur des Yvelines, Jean BIZET, Sénateur de la Manche, Philippe BAS, Sénateur de la Manche, Michel RAISON, Sénateur de la Haute-Saône, Jackie PIERRE, Sénateur des Vosges, Laurent DUPLOMB, Sénateur de la Haute-Loire, Pierre CUYPERS, Sénateur de la Seine-et-Marne, Patricia MORHET-RICHAUD, Sénatrice des Hautes-Alpes, Elisabeth LAMURE, Sénateur du Rhône, Guy-Dominique KENNEL, Sénateur du Bas-Rhin, Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher, Gérard LONGUET, Sénateur de la Meuse, Franck MENONVILLE, Sénateur de la Meuse, Dominique ESTROSI-SASSONE, Sénateur des Alpes-Maritimes, Philippe MOUILLER, Sénateur des Deux-Sèvres, Anne CHAIN-LARCHE, Sénatrice de la Seine et Marne, Jean-François LONGEOT, Sénateur du Doubs, Philippe DALLIER, Sénateur de la Seine-Saint-Denis, Alain CHATILLON, Sénateur de Haute-Garonne, Max BRISSON, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques, Frédérique PUISSAT, Sénatrice de l’Isère, Catherine DEROCHE, Sénatrice de Maine et Loire, Jean-Marie MORISSET, Sénateur des Deux-Sèvres, Catherine DI FOLCO, Sénateur du Rhône, Jean-François RAPIN, Sénateur du Pas-de-Calais, Gérard CHERPION, Député des Vosges, François GROSDIDIER, Sénateur de la Moselle, Cyril PELLEVAT, Sénateur de la Haute-Savoie, Christophe PRIOU, Sénateur de la Loire-Atlantique, Sébastien LEROUX, Sénateur de l’Orne, Jean-Marc BOYER, Sénateur du Puy-de-Dôme, Antoine LEFEVRE, Sénateur de l’Aisne, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, Vivette LOPEZ, Sénateur du Gard, Jean-Jacques GAULTIER, Député des Vosges, Nicole DURANTON, Sénateur de l’Eure, Brigitte MICOULEAU, Sénatrice de la Haute-Garonne, Jean-Pierre LELEUX, Sénateur des Alpes-Maritimes, Claudine THOMAS, Sénatrice de la Seine et Marne, Ladislas PONIATOWSKI, Sénateur de l’Eure, Jean-Noël CARDOUX, Sénateur du Loiret, Daniel LAURENT, Sénateur de la Charente-Maritime, Arnaud BAZIN, Sénateur du Val d’Oise, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Sénatrice du Val d’Oise, Bernard FOURNIER, Sénateur de la Loire, Dominique de LEGGE, Sénateur d’Ille et Vilaine, Bernard BONNE, Sénateur de la Loire, Pascale BORIES, Sénatrice du Gard, Michel VASPART, Sénateur des Côtes d’Armor, François BONHOMME, Sénateur de Tarn-et-Garonne, Christophe NAEGELEN, Député des Vosges, Jean Pierre VOGEL, Sénateur de la Sarthe, Chantal DESEYNE, Sénateur d’Eure-et-Loir, Christine BONFANTI-DOSSAT, Sénateur de Lot et Garonne, Florence LASSARADE, Sénatrice de la Gironde, Pascale GRUNY, Sénateur de l’Aisne, Claude NOUGEIN, Sénateur de la Corrèze, Charles REVET, Sénateur de Seine-Maritime, Claude KERN, Sénateur du Bas-Rhin , Brigitte LHERBIER, Sénatrice du Nord, Jean-Pierre MOGA, Sénateur de Lot-et-Garonne, Sylvie GOY-CHAVENT, Sénatrice de l’Ain, Pierre MEDEVIELLE, Sénateur de Haute-Garonne, Stéphane PIEDNOIR, Sénateur de Maine-et-Loire, René-Paul SAVARY, Sénateur de la Marne, Françoise FERAT, Sénateur de la Marne, Annick BILLON, Sénatrice de la Vendée, Jean-Pierre VIAL, Sénateur de la Savoie, Stéphane VIRY, Député des Vosges, Véronique GUILLOTIN, Sénatrice de la Meurthe et Moselle, Olivier CIGOLOTTI, Sénateur de la Haute-Loire, André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin, Michel FORISSIER, Sénateur du Rhône, Yves DETRAIGNE, Sénateur de la Marne, Mathieu DARNAUD, Sénateur de l’Ardèche, Jacques GENEST, Sénateur de l’Ardèche, Jean-Raymond HUGONET, Sénateur de l’Essonne, Patrick CHAIZE, Sénateur de l’Ain, Henri LEROY, Sénateur des Alpes Maritimes, Marie-Christine CHAUVIN, Sénateur du Jura, Louis-Jean de NICOLAY, Sénateur de la Sarthe, Gérard CORNU, Sénateur d’Eure-et-Loire, Philippe NACHBAR, Sénateur de la Meurthe-et-Moselle, Christophe-André FRASSA, Sénateur représentant les Français établis hors de France, Pierre LOUAULT, Sénateur d’Indre et Loire, Martine BERTHET, Sénatrice de la Savoie, Corinne IMBERT, Sénatrice de la Charente-Maritime, Serge BABARY, Sénateur d’Indre-et-Loire.
Lettre électronique de Février 2018
Retrouvez ci-dessous la lettre électronique des Sénateurs LR de Haute-Garonne (Février 2018)
L’appel au secours du Lycée Gallieni
Mardi 16 janvier, j’ai souhaité interpeller le Gouvernement sur la situation du lycée Gallieni de Toulouse.
Depuis plus d’une semaine, les enseignants de cet établissement sont mobilisés pour dénoncer le climat d’extrêmes violences imposé par 150 élèves « très difficiles », pour ne pas dire délinquants.
Face à cette situation totalement inacceptable dans notre République, je regrette l’absence d’éléments de réponse concrets de la part du Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.
J’espère très sincèrement que des mesures d’urgence seront prises rapidement pour rétablir l’ordre et la sécurité au sein de l’établissement, mais également qu’une véritable réflexion sera conduite par l’Éducation nationale pour apporter des réponses structurelles visant à repenser en profondeur l’organisation des parcours scolaires pour les élèves les plus difficiles.
Vidéo ci-dessous.
Meilleurs vœux pour cette nouvelle année
Des visages, des voix, des esprits forts et éclairés, qui ont durablement marqué notre pays, s’en sont allés en 2017.
Que leur détermination, leur sagesse et leur idée de la vie continuent de guider nos pas en 2018.
À quelques heures de ce basculement symbolique, je vous souhaite à toutes et à tous, ainsi qu’à ceux qui vous sont chers, une très bonne nouvelle année.
