La lettre de vos Sénateurs – N°1 (Juin 2015)
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Vague de chaleur : À Toulouse, le dispositif municipal en direction des plus fragiles est prêt
Canicule ou pas ? Au-delà de la confusion entretenue depuis 24 heures par le Gouvernement, un record de chaleur pour un début juin a bien été battu, hier, à Toulouse.
Comme chaque année, les services de la ville sont depuis le 1er juin en situation de veille saisonnière.
Et je ne saurais trop conseiller aux Toulousaines et aux Toulousains les plus fragiles (personnes âgées, handicapées, vulnérables…) de se faire recenser auprès du Point Info Séniors Cliquez ici
L’inscription sur ce registre communal est gratuite et basée sur le volontariat. Les informations communiquées demeurent confidentielles.
En cas de déclenchement par les services de l’État du Plan canicule – ce qui n’est pas le cas actuellement-, les personnes recensées seront contactées par des agents de la ville et du Centre Communal d’Action Sociale. En cas de problème ou de non-réponse, une alerte sera donnée et pourra être suivie d’une intervention à domicile.
Avec ces fortes chaleurs, il n’est pas inutile de rappeler quelques principes de bon sens :
– Se rafraîchir régulièrement : brumisateur, douche, bain ;
– Veiller à bien s’hydrater (2 litres d’eau par jour) et à manger léger ;
– Se protéger de la chaleur en fermant fenêtres et volets en journée, puis en les ouvrant la nuit pour laisser entrer la fraîcheur ;
Réforme territoriale : De la défense des métropoles au respect de la ruralité
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) va profondément redéfinir les compétences de nos collectivités territoriales… Une refonte qui aura des conséquences sur notre quotidien à tous.
Cette semaine, l’examen en seconde lecture de ce texte par le Sénat a été l’occasion pour moi de déposer en séance publique une dizaine d’amendements cosignés par bon nombre de mes collègues. Je me réjouis que ceux visant à préserver le rôle économique des métropoles aient été soit directement adoptés, soit repris par le Gouvernement.
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De la valeur ajoutée nationale est produite par les grandes intercommunalités et les métropoles.
Ces grandes intercommunalités se devaient d’être fortement associées à l’élaboration des Schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
Je regrette, en revanche, que malgré les arguments développés par le Sénateur héraultais Jean-Pierre Grand et moi-même, la commission et le Gouvernement n’aient pas souhaité, en pratique, donner une plus grande place aux métropoles en matière d’emploi. Cela aurait été gage de cohérence alors que nous nous dirigeons vers une régionalisation du service public de l’emploi.
Enfin, je ne peux qu’approuver, après les avoir soutenus, la meilleure prise en compte des territoires ruraux et hyper-ruraux en matière de développement économique, ainsi que le nouvel abaissement à 5000 habitants du seuil de création des intercommunalités. Un seuil qui, en dehors des zones urbaines, permettra de garder des structures proches des citoyens et adaptées à leurs attentes.
La réforme territoriale ne peut pas et ne doit pas se faire au détriment d’une partie du territoire et de ses habitants.
Chômage : double peine pour les Seniors
Alors que depuis trois ans, les politiques censées permettre le retour à l’emploi des plus de 50 ans ont toutes échoué, les demandeurs d’emploi en fin de droits justifiant de tous leurs trimestres de cotisation retraite attendent toujours que François Hollande tienne sa promesse et étende réellement l’Allocation transitoire de Solidarité (ATS) aux personnes nées en 1954, 1955, 1956.
Prise de parole au nom du groupe UMP sur la PPL Cannabis
Le 2 avril 2015, j’étais l’oratrice du groupe UMP sur la proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis. La dépénalisation prévue par ce texte ne réduisant pas les dangers d’une consommation régulière, ni n’entraînant pas un meilleur contrôle du trafic, aura été une fausse bonne idée, ou plutôt, une vraie mauvaise idée.
Professions réglementées : Le Sénat fait le choix de l’équilibre entre modernité, sécurité juridique et aménagement territorial
Le Sénat a réécrit le volet de la loi Macron concernant les professions réglementées. La proposition du Gouvernement, plus inspirée par des mobiles idéologiques que par des considérations de croissance économique, a suscité une levée de bouclier de la part des professions réglementées, alors même que celles-ci s’entendent sur la nécessité de moderniser leurs pratiques et leurs offres.
Selon les différentes études commandées par la chambre des Notaires et le Conseil national des Barreaux, la réforme du Gouvernement entrainerait à terme la disparition de milliers d’emplois et serait préjudiciable à l’équilibre territorial, en particulier dans les zones rurales, les grands cabinets absorbant l’activité dans les grands centres urbains. Le Sénat a donc modifié le texte en s’attachant à maintenir le maillage actuel de l’accès au droit.
Le Sénat a, par ailleurs, voulu éviter que les professions juridiques tombent dans une logique exclusivement commerciale qui mélange le chiffre et le droit. La Haute assemblée a ainsi préservé un mode d’organisation de ces professions qui garantit à nos concitoyens une sécurité juridique optimale.
La réécriture par le Sénat a été faite en concertation avec les professions du droit. Elle traduit un équilibre entre modernité, sécurité juridique et aménagement territorial.
Communiqué du Président du Groupe UMP au Sénat, Bruno Retailleau
Prise de parole au nom du groupe UMP sur la PPL congés décès
Le 1er avril 2015, j’étais l’oratrice du groupe UMP sur la proposition de loi autorisant l’allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint. Celle-ci a été adoptée à l’unanimité.
Engorgement des tribunaux administratifs en matière de contentieux de l’urbanisme
Le 24 mars 2015, j’interrogeais Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, sur la multiplication des contentieux administratifs qui pénalise la construction de logement, mais aussi l’emploi et les recettes fiscales engendrées par cette activité.
Question écrite n° 15338 : Pénurie des médicaments prescrits pour traiter le cancer de la vessie
J’attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pénurie et les ruptures de stock des traitements à base de BCG (Immucyst81, Oncotice, BCG-Medac) qui sont, notamment, prescrits aux personnes victimes d’un cancer de la vessie non infiltrant le muscle.
En avril 2012, le laboratoire Sanofi-Pasteur, qui commercialise le traitement de référence Immucyst81, a été contraint d’interrompre sa production pour remettre son usine aux normes. Afin de faire face à cet aléa, l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a alors décidé d’autoriser la mise sur le marché de deux autres traitements : l’oncotice et le BCG-medac, produits respectivement au Canada et en Hollande. Mais compte tenu de l’importance de la demande mondiale, des difficultés d’approvisionnement ont rapidement vu le jour, à tel point qu’en France le corps médical a, semble-t-il, été amené à ne plus prescrire ce traitement à certaines catégories de malades et à réduire le nombre d’instillations intravésicales, voire à supprimer purement et simplement le traitement de fond, pour d’autres.
Par ailleurs, certains malades témoignent également de la difficulté de s’approvisionner en pharmacie, malgré une ordonnance en bonne et due forme.
Alors qu’en France, les cas de cancer de la vessie (cinquième cancer le plus fréquent) sont aujourd’hui en augmentation, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour enrayer cette pénurie et permettre l’accès en temps opportun à des soins de qualité à l’ensemble des malades.
La spécialité pharmaceutique Immucyst 81 mg, poudre pour suspension intra-vésicale, commercialisée par le laboratoire Sanofi-Pasteur, n’est plus disponible en France depuis mai 2012, le laboratoire ayant décidé de suspendre la distribution de cette spécialité au niveau mondial du fait de difficultés de production rencontrées sur l’unique site de fabrication de cette spécialité, situé au Canada (fermeture du site afin de procéder aux rénovations nécessaires pour une mise en conformité avec les normes en vigueur).
Compte tenu du caractère indispensable de ce médicament, des solutions alternatives ont immédiatement et activement été recherchées par l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin d’assurer la continuité des soins des patients concernés.
De nombreuses démarches tant au niveau européen que mondial, auprès du laboratoire Sanofi-Pasteur ainsi qu’auprès des autres laboratoires susceptibles de fournir un traitement BCG intra-vésical de qualité pharmaceutique suffisante pour le marché français, ont été conduites. D’autres spécialités comparables ont ainsi pu être identifiées et l’ANSM s’est mobilisée pour organiser leur importation et leur distribution exceptionnelle sur le marché français. C’est pourquoi la spécialité OncoTICE, initialement destinée au marché canadien, a été mise à disposition sur notre territoire à titre exceptionnel, à compter du 22 octobre 2012, par le laboratoire MSD France.
En outre, le laboratoire Medac a mis sur le marché, depuis août 2012, une autre spécialité à base de BCG pour instillation intra-vésicale : BCG-Medac, poudre et solvant pour suspension pour administration intra-vésicale.
Cependant, dans un contexte d’approvisionnement mondial et européen très tendu, les spécialités destinées à pallier l’indisponibilité d’Immucyst rencontrent elles-aussi depuis plusieurs mois des difficultés temporaires d’approvisionnement. Ceci a conduit l’ANSM à réitérer, en septembre 2014, les recommandations édictées en collaboration avec l’association française d’urologie (AFU) en 2012, concernant la prise en charge des tumeurs de la vessie et l’utilisation du BCG en instillation intra-vésicale. Des recommandations spécifiques ont également été diffusées, notamment via les sites internet de l’ANSM, de l’AFU et de l’institut national du cancer (INCA), pour les patients à risque élevé. Selon les dernières informations communiquées par le laboratoire Sanofi Pasteur, la remise à disposition d’Immucyst est prévue à l’automne 2015. L’agence reste en contact étroit avec ce laboratoire afin de s’assurer que tous les efforts sont mis en œuvre et que cette remise à disposition intervienne au plus tôt.
Dans l’intervalle, le laboratoire MSD France poursuit les importations de la spécialité OncoTICE. Le laboratoire Medac est, quant à lui, à nouveau en mesure d’approvisionner le marché en quantité limitée, depuis le 9 janvier 2015. Enfin, l’augmentation des signalements de ruptures et risques de ruptures de stock ont amené la ministre à constituer un groupe de travail en vue de proposer de nouvelles mesures de prévention et de gestion des ruptures de stock au niveau national, qui ont débouché sur la rédaction de l’article 36 du projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui est en cours d’examen par le Parlement. Cet article vise, d’une part, à renforcer les obligations des acteurs en vue de prévenir toutes les ruptures quelles que soient leurs causes et, d’autre part, à permettre une réponse plus efficace et plus rapide des autorités sanitaires en cas de situation de rupture constatée. En parallèle, l’ANSM échange avec ses homologues européens afin de faire des propositions d’action au niveau européen, le phénomène de rupture d’approvisionnement n’étant pas limité au seul territoire français.
J’attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pénurie et les ruptures de stock des traitements à base de BCG (Immucyst81, Oncotice, BCG-Medac) qui sont, notamment, prescrits aux personnes victimes d’un cancer de la vessie non infiltrant le muscle.
En avril 2012, le laboratoire Sanofi-Pasteur, qui commercialise le traitement de référence Immucyst81, a été contraint d’interrompre sa production pour remettre son usine aux normes. Afin de faire face à cet aléa, l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a alors décidé d’autoriser la mise sur le marché de deux autres traitements : l’oncotice et le BCG-medac, produits respectivement au Canada et en Hollande. Mais compte tenu de l’importance de la demande mondiale, des difficultés d’approvisionnement ont rapidement vu le jour, à tel point qu’en France le corps médical a, semble-t-il, été amené à ne plus prescrire ce traitement à certaines catégories de malades et à réduire le nombre d’instillations intravésicales, voire à supprimer purement et simplement le traitement de fond, pour d’autres.
Par ailleurs, certains malades témoignent également de la difficulté de s’approvisionner en pharmacie, malgré une ordonnance en bonne et due forme.
Alors qu’en France, les cas de cancer de la vessie (cinquième cancer le plus fréquent) sont aujourd’hui en augmentation, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour enrayer cette pénurie et permettre l’accès en temps opportun à des soins de qualité à l’ensemble des malades.
Manifestations anti-Sivens : ma question d’actualité à Bernard Cazeneuve
«Compte-tenu de ce qui s’est passé à Toulouse et à Nantes, je n’autoriserai pas d’autre manifestation organisée par les mêmes acteurs présentant le même type de risques.»
Telle a été la réponse du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, lorsque je lui ai demandé, le 5 mars, lors de la séance des Questions d’actualité au Sénat : «Quelles directives le Gouvernement entend-il adresser aux Préfets concernant d’éventuelles nouvelles demandes de manifestations des Zadistes ?»
Je salue la décision de Bernard Cazeneuve. (suite…)