Le nouveau procès AZF doit avoir lieu à Toulouse

par | Jan 20, 2016

Le nouveau procès AZF doit avoir lieu à Toulouse

 

« La tenue de ce troisième procès ailleurs qu’à Toulouse serait vécue par les victimes comme une véritable injustice et constituerait une nouvelle épreuve. En effet, bien peu d’entre elles, pour ne pas dire aucune, auront la possibilité matérielle et financière de s’installer à Paris durant quatre mois, durée prévue de ce nouveau procès. »

 

Retrouvez l’intégralité de ma question écrite en cliquant ici

Alors que le nouveau procès en appel de la catastrophe AZF doit se tenir à Paris à partir de la fin janvier 2017, j’ai officiellement demandé à Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, de bien vouloir envisager la possibilité de faire siéger le tribunal désigné (la première chambre de la Cour d’appel de Paris) à Toulouse.

Dans une Question écrite publiée le 14 janvier dernier au JO Sénat, je rappelle que « la tenue de ce troisième procès ailleurs qu’à Toulouse serait vécue par les victimes comme une véritable injustice et constituerait une nouvelle épreuve. En effet, bien peu d’entre elles, pour ne pas dire aucune, auront la possibilité matérielle et financière de s’installer à Paris durant quatre mois, durée prévue de ce nouveau procès. »

Or, j’estime qu’il est indispensable de pouvoir permettre aux victimes de cette catastrophe, qui a marqué toute une ville, de suivre dans leur intégralité les débats et de témoigner une nouvelle fois de leurs souffrances.

J’espère que la Garde des Sceaux, qui avait déclaré le 26 septembre dernier lors de la Fête de la rose du Parti socialiste 31 « que ce procès pouvait se tenir à Toulouse » et que « l’on devait bien cela aux Toulousains », mettra tout en œuvre pour que ce troisième procès ait bien lieu à Toulouse.


				

			
 
			
 
				
				
			
 
				
				
			
 

				
					
 
			
					


				
															
Nouveau partenariat entre la Métropole et le Département

					
					
 par  | Déc 16, 2015

				
				
				
				
					

				

				
				
				

				
				
				

				

				

					

					 Je salue la décision de Jean-Luc Moudenc et de Georges Méric qui ont su privilégier l’intérêt des Métropolitains. 
					Brigitte Micouleau
					

					
 
				
 
			
 

			
 
				
				
			
 
				
				
			
 

				
				
				
				
					

				

				
				
				

				
				
				
			

			
 

				
				
				

			
 

				
				
				

				
				
				
			

			
 
				
				
			
 

				

				
				
				

				
				
				

					
COMMUNIQUÉ 
Mardi 15 décembre 2015 

				

			
 

				
				
				

					
Accord entre Georges Méric et Jean-Luc Moudenc pour un partenariat nouveau entre Département et Métropole 


Le Conseil départemental de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole partagent une volonté de coopération et de renforcement de l’efficience de l’action publique locale. En conséquence, ces deux collectivités conviennent d’un accord portant sur :

1 – Le transfert des compétences
Dans le cadre de l’application de l’article 90 de la loi NOTRe, outre le transfert obligatoire à Toulouse Métropole des routes départementales situées sur son territoire, la Métropole prendra en charge les compétences en lien avec la politique de la Ville actuellement assurées par le Conseil départemental, que sont le Fond de Solidarité Logement (FSL), le Fond d’Aide aux Jeunes (FAJ) et la prévention spécialisée.
Le transfert de ces compétences sera effectif à compter du 1er janvier 2017 avec l’objectif partagé de veiller à la continuité de la qualité du service public et de préserver les conditions de travail des agents concernés par le transfert.
Le transfert des routes départementales (env. 550 km et 142 ouvrages d’art) à Toulouse Métropole s’accompagnera de transferts de moyens, à savoir 6,5 millions d’euros par an pour l’investissement, 1 million d’euros par an pour le fonctionnement et 65 agents (estimé pour une masse salariale de 3,2 millions d’euros).
Le Conseil départemental continuera d’exercer ses missions en lien avec l’éducation et l’action sociale. Il conservera le Service public départemental d’action sociale, le programme départemental d’insertion, les personnes âgées et l’action sociale, le tourisme, la culture, le sport et les collèges.

2 – Une collaboration active en matière d’action sociale et de tourisme
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole à travers les communes ont également décidé la mise en œuvre d’une collaboration renforcée dans le champ de l’action sociale, dans l’objectif de renforcer l’efficacité du service public social.
Il s’agira d’améliorer la vie quotidienne des habitants en facilitant les circuits d’orientation et de prise en charge des publics et en favorisant l’accès aux droits sociaux dans les différents domaines du logement, de l’insertion, de la santé ou encore de la mobilité.
En ce qui concerne le tourisme, un travail commun sera mené entre Toulouse Métropole et le Conseil départemental de la Haute-Garonne sur différents axes favorisant le soutien à l’économie touristique locale au premier rang desquels la promotion, la structuration de l’offre touristique et la création et la diffusion de produits touristiques communs.

3 – Le contrat de territoire et l’aide aux communes de la Métropole
Dans le cadre de sa politique d’aide aux communes et aux intercommunalités, le Conseil départemental s’engage à soutenir les grands projets de développement de Toulouse Métropole, de la Ville de Toulouse et des 36 autres communes de la métropole.
– Une subvention de 45 millions d’euros sera versée à Toulouse Métropole pour la réalisation du Parc des Expositions d’Aussonne-Beauzelle. D’un commun accord entre les parties, cette contribution constitue l’intégralité du soutien du Conseil départemental à la collectivité de Toulouse Métropole d’ici 2020.
– Un soutien de 20 millions d’euros sera attribué à la Ville de Toulouse sur la période 2016-2019 pour la réalisation d’équipements scolaires, sportifs et de crèches, qui feront l’objet d’une concertation entre la Ville de Toulouse et le Conseil départemental.
– Le Conseil départemental de la Haute-Garonne maintiendra par ailleurs son niveau d’aide aux 36 autres communes de Toulouse Métropole, selon le dispositif établi pour l’ensemble des communes du département, à savoir un projet phare par an par commune.

Cet accord ne concerne pas les engagements déjà pris par ailleurs par le Conseil départemental de la Haute-Garonne, ni les projets liés à la mobilité.

Georges MERIC et Jean-Luc MOUDENC se félicitent de cet accord de coopération, qui permettra de renforcer l’efficacité des actions publiques locales des collectivités au bénéfice de l’intérêt général et de l’ensemble des habitants du territoire. 

				

			
 
			
 
				
				
			
 
				
				
			
 

				
					
 
			
					


				
															
Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

					
					
 par  | Déc 14, 2015

				
				
				
				
					

				

				
				
				

				
				
				

					


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Lundi 14 décembre 2015, le Sénat a définitivement adopté, par 324 voix pour et aucune contre (consulter le scrutin), le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement,tel qu’issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) du 2 décembre 2015, modifié par un amendement de coordination du Gouvernement.






Le texte issu des travaux de la CMP a maintenu certaines avancées défendues par le Sénat, notamment :


    

  • la création d’un régime juridique ad hoc pour les résidences services de deuxième génération (article 15 bis A) ;
    • 

  • la transformation du congé de soutien familial en congé de proche aidant pouvant être pris, dans certains cas, sans que le salarié ait à en avertir son employeur 48 heures à l’avance (article 36 bis) ;
    • 

  • l’indexation d’une partie de la rémunération des accueillants familiaux sur le Smic et non plus sur l’inflation a également été préservée (article 39) ;
    • 

  • la récupération des prestations d’aide sociale auprès des bénéficiaires de contrats d’assurance vie (article 55 A).
    • 


				

			
 
			
 
				
				
			
 

				

				
				
				

				
				
				

					
Les attentes du Sénat ont également été partiellement satisfaites, sur d’autres sujets tels que :


    

  • le fléchage précis des modalités d’utilisation du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), sur laquelle repose le financement de la réforme (article 4) ;
    • 

  • la création d’un régime unique d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d’autonomie ( rapport de Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin sur le secteur de l’aide à domicile).
    • 



Enfin, les deux assemblées s’opposaient sur la nature du Haut Conseil créé à l’article 46 : l’Assemblée nationale souhaitait un Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, intergénérationnel, alors que le Sénat souhaitait un Haut Conseil de l’âge. 




Le texte adopté en CMP a rétabli le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge souhaité par l’Assemblée nationale, tout en préservant deux apports du Sénat :


    

  • le Haut Conseil sera chargé d’assurer une réflexion sur l’assurance et la prévoyance en matière de dépendance ;
    • 

  • il devra également développer les échanges d’expériences et d’informations avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées.
    • 


				

			
 
			
 
				
				
			
 
				
				
			
 
				
					
 
			
					


				
															
Seniors : La mer et le voyage au coeur des Festivités de Noël

					
					
 par  | Déc 14, 2015

				
				
				
				
					

				

				
				
				

				

					 

				
				
				

					

						
						

							
				
 

							
						
 
					

				
 
				
			
 
			

				
				
				

					

						
						

							
				
 

							
						
 
					

				
 
				
			
 
			

				
				
				

					

						
						

							
				
 

							
						
 
					

				
 
				
			
 
			

				
				
				

					

						
						

							
				
 

							
						
 
					

				
 
				
			
 
			 
				
 
				
			
 
			
			
 
				
				
			
 
				
				
			
 

				
				
				
				
					

				

				
				
				

				
				
				

					

Jeudi dernier a été donné le coup d’envoi des Festivités de Noël. Comme chaque année, à l’approche des fêtes de fin d’année, la ville de Toulouse convie les séniors des clubs de 3e âges, des associations séniors et du Centre communal d’action sociale pour un moment de convivialité.




Jusqu’au 18 décembre, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et moi-même rassemblerons près de 6 000 aînés autour d’un repas festif suivi d’un spectacle sur le thème de la mer et du voyage. L’occasion rêvée pour les séniors toulousains, qui reçoivent également à cette occasion un colis de Noël, de partager un moment de fête entre amis.

				

			
 
			
 

				
				
				

				
				
				

					

					

						
						

							 
						

					

				
 
			
 
			
 
				
				
			
 

				

				
				
				

				
				
				
			

			
 

				
				
				

				
				
				
			

			
 
				
				
			
 
				
				
			
 

				
					
 
			
					


				
															
Communes : un médiateur des normes à votre service

					
					
 par  | Déc 2, 2015

				
				
				
				
					

				

				
				
				

				
				
				
			

			
 

				
				
				

				
				
				

					
Vous avez des questions quant à l’application d’une norme dans votre collectivité ?


Adressez vous directement au médiateur des normes. Conformément au décret du 13 novembre dernier, toutes les collectivités peuvent saisir le médiateur des normes directement au 80 rue de Lille, 75007 Paris, ou mediateur-normes@premier-ministre.gouv.fr.


Véritable « messager » entre l’administration centrale et l’administration locale et dans le but de favoriser le dialogue, le médiateur vient pallier aux nombreux malentendus entre Etat et collectivités territoriales en matière de normes.


Afin de faciliter l’accès au médiateur, le décret du 13 novembre supprime l’obligation de saisir le préfet pour demander conseil au médiateur.

				

			
 
			
 
				
				
			
 

				

				
				
				

				
				
				

					J’invite donc les collectivités confrontées à des difficultés dans la mise en œuvre des normes de saisir le médiateur qui étudiera au cas par cas votre demande.

				

			
 
			
 
				
				
			
 

				
				
				
			
 
				
				
			
 
				
					
 
			
					


				
															
Aide à domicile : 25 millions d’euros obtenus pour les Associations

					
					
 par  | Nov 30, 2015

				
				
				
				
					

				

				
				
				

				
				
				

					
01Depuis plusieurs années, les associations d’aide à domicile doivent faire face à des difficultés économiques qui ne cessent de s’aggraver. En cause, la multiplication des charges sociales, la revalorisation limitée de leurs tarifs liée aux budgets contraints des collectivités, mais aussi une concurrence de plus en plus déséquilibrée avec le secteur privé. Non soumises aux mêmes obligations que les associations, les entreprises peuvent, en outre, aujourd’hui bénéficier du CICE, dispositif leur permettant de réaliser une économie d’impôt équivalent à 6% de la masse salariale.


La conjonction de ces facteurs explique donc que nombre d’associations accumulent les exercices déficitaires et se retrouvent pour certaines acculées au dépôt de bilan.


Pour autant, nul ne peut contester aujourd’hui dans notre pays, le travail de qualité réalisé avec professionnalisme et dévouement par ces associations, en particulier au près des seniors, ni même le rôle majeur qu’elles jouent en termes d’emploi, de formation et d’accompagnement des salariés.  


Personne, non plus, ne viendra nier la nécessité de permettre à ces acteurs du maintien à domicile de continuer à développer leur service alors que l’espérance de vie en France ne cesse de progresser et que nous comptons chaque année quelques 200 000 seniors supplémentaires. 


Aussi, face à l’urgence de la situation, il m’a semblé indispensable de porter cette question devant le Parlement et d’interpeller directement le Gouvernement.


J’ai donc saisi l’opportunité de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 (PLFSS) pour déposer un amendement visant à exonérer de la taxe sur les salaires, les associations d’aide à domicile à hauteur de 6% des salaires bruts et ce, afin de rétablir une saine concurrence entre le secteur associatif et le secteur privé.  


Cet amendement, cosigné par plusieurs de mes collègues, a notamment reçu en séance le soutien du Rapporteur général du PLFSS, le Sénateur Jean-Marie VANLERENBERGHE.


Au cours des débats, Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, s’est, en revanche, montrée particulièrement réfractaire à cette proposition.


Cependant, face à notre mobilisation et aux arguments avancés, elle a finalement décidé de faire sienne la proposition alternative, qui a vu le jour au cours de ces échanges : celle de créer un fonds de restructuration de 25 millions d’euros pour répondre rapidement aux difficultés structurelles des associations d’aide à domicile.


Elle s’est ainsi engagée devant le Sénat à ce que la création de ce fonds soit inscrite dans le projet de loi de finances rectificative de fin d’année.


Je veillerai personnellement à ce que l’engagement pris par Madame Marisol TOURAINE, soit tenu.

				

			
 
			
 
				
				
			
 
				
				
			
 
				
					
 
			
					


				
															
Attentats : L’appel commun des parlementaires de Haute-Garonne

					
					
 par  | Nov 19, 2015

				
				
				
				
					

				

				
				
				

				
				
				

					


Communiqué Commun à l’ensemble des Parlementaires


de la Haute-Garonne


 


Vendredi 13 novembre, une nouvelle fois, la France toute entière a été endeuillée par la violence et la haine terroristes.


Après la Turquie, le Liban, l’Egypte, la Tunisie, le Danemark, le Koweït, l’Arabie Saoudite, la Libye, la Russie, l’Irak et la Syrie, l’organisation Daesh a fait à nouveau de Paris sa cible dans sa volonté de mondialiser la terreur.


Nous nous associons à la douleur des familles, aux victimes et à leurs proches, à ces jeunes dont certains sont encore en train de lutter courageusement pour leur vie. A toutes et à tous, nous faisons part de notre solidarité.

				

			
 
			
 
				
				
			
 

				

				
				
				

				
				
				

					
Nous exprimons également, comme l’ensemble de la représentation nationale, notre reconnaissance et notre gratitude à l’égard des forces de l’ordre, des services de secours, de santé, et de tous ces françaises et ces français qui sont venus en aide aux personnes touchées. Nous saluons leur courage et leur dévouement.


Depuis des mois, dès avant les attentats de janvier, la France a adapté son arsenal législatif et renforcé ses moyens pour lutter contre ce lâche ennemi qui frappe délibérément des innocents. Cette nouvelle tragédie appelle d’autres mesures, nous les soutenons.


Les terroristes voulaient nous diviser, ils devront faire face à une France forte et unie. Nous en appelons solennellement à continuer dans la voie de l’union nationale pour permettre à notre pays de se rassembler.


Comme l’a exprimé le Président de la République devant les parlementaires réunis à Versailles, « les terroristes croient que les peuples libres se laisseraient impressionner par eux – il n’en est rien, et la République française a surmonté bien d’autres épreuves, elle est toujours là, bien vivante, et ceux qui ont entendu la défier ont toujours été les perdants de l’histoire. »

				

			
 

				
				
				

					
Vive la République, Vive la France.

				

			
 
			
 
				
				
			
 

				

				
				
				

				
				
				

					
Les député(e)s 


Kader ARIF


Laurence ARRIBAGÉ


Gérard BAPT


Christophe BORGEL


Carole DELGA


Monique IBORRA


Françoise IMBERT


Patrick LEMASLE


Catherine LEMORTON


Martine MARTINEL

				

			
 
			
 

				
				
				

				
				
				
			

			
 

				
				
				

				
				
				

					
Les Sénatrice-teurs 


Alain CHATILLON


Françoise LABORDE


Pierre MEDEVIELLE


Brigitte MICOULEAU


Claude RAYNAL

				

			
 
			
 
				
				
			
 

				

				
				
				

			
 
				
				
			
 
				
				
			
 
				
					
 
			
					


				
															
A la rencontre des élus du 31

					
					
 par  | Nov 9, 2015

				
				
				
				
					

				

				
				
				

				
				
				

					
Durant trois semaines, Alain Chatillon, Pierre Médevielle et moi avons sillonné la Haute-Garonne à la rencontre des élus locaux du département.


Comme nous nous y étions engagés lors de la campagne des élections sénatoriales, nous sommes venus rendre compte de notre travail parlementaire durant cette première année de mandat : expliquer nos engagements, détailler nos choix et rappeler nos priorités au Sénat.








Mais il était encore plus important pour nous de pouvoir échanger avec ceux qui nous ont chargés de les représenter au Parlement. Nous nous sommes nourris de ces rencontres et des discussions qu’elles ont engendrées ; nous avons mis des mots sur cette inquiétude grandissante qui parcourt nos territoires et dont les élus municipaux sont les premiers témoins.


Forts de ces témoignages, nous sommes, plus que jamais, motivés à être au niveau national les porte-paroles de nos territoires et de ces élus qui, à juste raison, se sentent de plus en plus souvent délaissés et incompris par l’État et le Gouvernement.


A toutes celles et ceux qui ont répondu présent à notre invitation, ainsi qu’aux mairies qui nous ont accueillis, un grand merci et à très bientôt.

				

			
 
			
 
				
				
			
 
				
				
			
 
				
					
 
			
					


				
															
DGF : Pour la suspension du projet de réforme

					
					
 par  | Oct 30, 2015

				
				
				
				
					

				

				
				
				

				
				
				

					
money-gold-coins-finance-mediumLe projet de loi de finances 2016 prévoit à la fois une diminution substantielle de la DGF et une réforme de ses modalités d’attribution pour le bloc communal.


La baisse est brutale pour les collectivités (3,5 milliards d’euros en 2016), d’autant plus que nombre des décisions de l’État sont supportées par les collectivités locales, sans compensation aucune.


A cette baisse brutale, le Gouvernement propose d’y ajouter une réforme à coût constant, cela veut dire que certaines communes pourront y gagner, d’autres y perdront.


Sur ce point, nous sommes dans le flou le plus complet.


Les conséquences de cette réforme sont absolument  illisibles et les simulations du Gouvernement ne sont pas exploitables.


Une réforme de cette ampleur qui risque de pénaliser encore un peu plus les petites et moyennes villes ainsi que les territoires ruraux et périphériques ne peut pas passer en douce. Ses conséquences doivent être claires et expliquées. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et le Parlement n’a pas les moyens de se prononcer en connaissance de cause.


Alors de deux choses l’une, ou le Gouvernement cache sciemment les conséquences de sa réforme et il s’agit d’un mépris inacceptable du Parlement et de tous les élus locaux ou le Gouvernement navigue à vue et n’est réellement pas en mesure de fournir les conséquences de sa réforme et nous sommes face à un incroyable amateurisme.


Quelle qu’en soit la raison, nous demandons au Gouvernement de revoir sa copie, de suspendre son projet de réforme jusqu’à ce qu’il soit en mesure de présenter un projet intelligible aux conséquences financières concrètes pour les communes et les collectivités locales.


Pour le groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, Président du Groupe et François Baroin, Président de l’AMF

				

			
 
			
 
				
				
			
 
				
				
			
 
				
					
 
			
					


				
															
Plaidoyer pour le développement des soins palliatifs

					
					
 par  | Oct 29, 2015

				
				
				
				
					

				

				
				
				

				
				
				

					
				

				
			

				
				
				

					
Intervention au nom du groupe Les Républicains en séance le jeudi 29 octobre 2015 lors de l’examen en seconde lecture de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie présentée par les Députés Jean LEONETTI et Alain CLAEYS.