Une journée consacrée à la thématique santé avec Fabienne Keller, Sénatrice du Bas-Rhin et porte-parole de la campagne d’Alain Juppé, venue découvrir, à Toulouse, l’Oncopole et ses équipes passionnées, mais aussi échanger et débattre avec le grand public et les professionnels sur les questions de santé.
Le 2 mars dernier, la Commission des affaires sociales dont je suis membre s’est intéressée à la question des essais cliniques. Une audition a donc été réalisée sur le cadre législatif et réglementaire applicable à la recherche clinique en France. Le docteur Patrick PETON ainsi que les professeurs Jean-louis BERNARD et Oliver JARDÉ nous ont fait part des difficultés que rencontrent les comités dans l’examen de ces protocoles. Je vous invite à visionner la vidéo de leurs interventions.
Mardi dernier, le Sénat a procédé à un vote solennel sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et l’a adopté par 174 voix pour et 30 contre.
Après plus de 50 heures de travaux, le Sénat a modifié ce texte par l’adoption de presque 300 amendements. Voici les principaux apports du Sénat :
ARCHITECTURE
L’obligation d’affichage du nom de l’auteur d’un projet, en même temps que l’autorisation d’urbanisme, afin de lutter contre les faux et signatures de complaisance.
AUDIOVISUEL
· l’abaissement de 75 à 60 % du niveau du quota de production indépendante pour les diffuseurs publics comme privés ;
· l’encouragement à la restructuration du marché de la production audiovisuelle par la modification de la définition de l’indépendance : faire référence à des critères de droit commun pour apprécier la réalité du contrôle d’une société par une autre.
BILLETERIE
· le renforcement de la transparence du dispositif de communication d’informations relatives aux billetteries par les entrepreneurs du spectacle au ministère de la culture.
DOMAINES NATIONAUX
· l’assouplissement des conditions relatives à l’inconstructibilité des parties des domaines nationaux appartenant à l’État ou à l’un de ses établissements publics ;
· l’obligation d’obtenir une autorisation préalable pour toute utilisation de prises de vue photographiques ou de représentations graphiques à des fins strictement commerciales des immeubles des domaines nationaux.
ÉOLIENNES
· l’obligation d’obtenir l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France sur les installations d’éoliennes visibles depuis un immeuble classé, un monument historique ou un site patrimonial protégé, et visibles dans un périmètre de 10 kilomètres.
LIBERTÉ DE CRÉATION ARTISTIQUE
· l’affirmation de la liberté de diffusion de la création artistique en la complétant par la liberté de diffusion de celle-ci ;
· une meilleure accessibilité des œuvres en direction des publics en situation de handicap dans le cadre des politiques culturelles. des domaines nationaux.
LIVRES
· l’instauration d’une véritable obligation de dépôt légal des livres numériques pour garantir une collecte exhaustive et une préservation à long terme de la production éditoriale sous forme numérique.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
· l’élargissement des missions de la Hadopi aux études d’usage de la copie privée ;
· l’extension de l’exception de copie privée pour les services d’enregistrement vidéos en réseau (NPVR -Network Personnal Video Recorder), proposés par les éditeurs des chaînes et de radio, avec l’accord des diffuseurs concernés, pour faire bénéficier le public d’un mode de copie numérique dans le cloud ;
· la suppression de l’exonération de paiement de rémunération pour copie privée dont bénéficient les supports d’enregistrement acquis à des fins professionnelles ;
· la publicité du nom des bénéficiaires des aides accordées dans le cadre de l’utilisation des 25 % de la rémunération pour copie privée affectés au financement d’actions artistiques et culturelles.
DISPOSITION DITE « GOOGLE IMAGES »
· la rémunération des auteurs d’œuvres d’art plastiques, graphiques et photographiques ou de leurs ayants droit pour les images que les moteurs de recherche et de référencement mettent à la disposition des internautes sans avoir obtenu d’autorisation préalable.
SITE PATRIMONIAUX PROTÉGÉS
· la consultation obligatoire de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture sur tout projet de vente ou d’aliénation du patrimoine français de l’État situé à l’étranger ou présentant une valeur historique ou culturelle particulière ;
· l’inscription dans le code du patrimoine la protection des paysages classés « réserves de biosphères ».
SOUTIEN À LA CRÉATION
· la transmission du droit de suite par legs aux musées et aux associations et fondations reconnues d’utilité publique à but culturel ;
· l’autorisation pour les communes et les intercommunalités qui le souhaitent, de permettre aux entreprises la déduction de leur cotisation foncière d’une fraction de leur don à des actions culturelles territoriales.
Les 22 et 23 février, Pierre Medevielle et moi même sommes allés à la rencontre des élus de notre département.
Des élus locaux qui vivent parfois très mal la fusion à marche forcée de leurs communautés de communes ou la multiplication des normes, mais qui continuent de ferrailler malgré tout, bien décidés à servir l’intérêt général et à porter des projets utiles pour leurs concitoyens.
Merci à tous pour leur accueil et leur engagement!
En plein cœur du quartier La Terrasse, ce restaurant d’une capacité de 50 places a ouvert ses portes ce 1er mars. L’objectif est à la fois de répondre à la demande des séniors toulousains mais surtout de préserver le lien social.
Réel moyen pour rompre la solitude de certains, ces repas seniors permettent de faire de nouvelles connaissances sans compter que le moment du repas constitue un véritable repère dans la journée et participe à l’équilibre alimentaire quotidien.
A ce jour, chaque secteur de Toulouse compte au moins un restaurant sénior. Un douzième restaurant ouvrira ses portes aux Minimes à la fin de l’année 2016 et de nombreux projets sont à venir. Toutes ces actions traduisent une réelle volonté de la Mairie de Toulouse d’éviter les situations de repli, et d’isolement de nos séniors.
Le fonctionnement de ces restaurants séniors :
Tous les habitants de Toulouse de plus de 60 ans, sans conditions de ressources, sont conviés aux repas des restaurants séniors. Tous les midis, du lundi au vendredi, pour 3,40 euros par personne. Il est recommandé de réserver une semaine avant directement auprès des agents du restaurant.
Ces restaurants seniors s’adossent aux clubs séniors, véritables lieux d’échanges, où son proposées des activités tous les après-midi pour ceux qui souhaiteraient rester après le repas.
Une récente étude de la Commission Prospective et Territorialité de l’Ordre des Avocats de Toulouse démontre comment en quelques années les tribunaux toulousains ont perdu un certain nombre de compétences juridictionnelles. Une évolution qui, conjuguée à la dernière réforme territoriale et aux réflexions quant à l’instauration d’une nouvelle carte des Cours d’appel, soulève quelques craintes chez les avocats toulousains.
Par ailleurs, alors que notre nouvelle grande région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, qui englobe 13 départements, ne compte aucune Cour administrative d’appel, la question de la création d’une telle juridiction à Toulouse apparaît plus que jamais d’actualité.
Sur ces deux thématiques, qui poursuivent, toutes deux, l’objectif d’une Justice plus efficace, plus rapide et répondant aux attentes de nos concitoyens, j’ai estimé nécessaire d’interroger de manière officielle le Garde des Sceaux.
Retrouvez ci-dessous les deux Questions écrites que j’ai déposées à cet effet.
La réponse de M. le garde des sceaux, Ministre de la justice
Le 9 février dernier, le Sénat était amené à se prononcer sur la prorogation de l’état d’urgence. A l’instar de notre président de groupe Bruno Retailleau et au même titre que mes collègues sénateurs Républicains, j’ai voté cette prorogation, consciente que « la sécurité et la liberté ne sont pas deux sœurs ennemies, mais plutôt deux sœurs siamoises ».
Le Sénat a finalement adopté cette prorogation par 316 voix pour (28 contre).
Vendredi 29 janvier, j’ai pu découvrir en présence de Pierre MÉDEVIELLE, le Centre opérationnel Régional de la Gendarmerie dans les locaux de la caserne Courrège à Toulouse. Accueillie par le Colonel Michel COAT et le Lieutenant- Colonel de réserve Jacques DAHAN, j’ai été plongée dans le quotidien des activités de l’unité locale des gendarmes. Une immersion totale au cours de laquelle m’ont été présentés et détaillés les infrastructures, les effectifs mais aussi les moyens mis en place. De réelles capacité d’intervention sont déployées pour la sécurité de nos concitoyens.
Je vous laisse découvrir le programme de cette immersion en image :
Déplacement au sein de la compagnie de Muret, le lieutenant colonel Johanne GOJKOVIC-LETTE nous a présenté la Brigade de Muret mais aussi la Brigade de recherche et le PSIG.
Ces échanges avec les militaires de nos unités territoriales m’ont permis de mieux me rendre compte de l’ampleur du travail auprès des populations et leur engagement au quotidien sur le terrain. J’ai pu appréhender in situ toute la difficulté du travail de nuit d’un peloton d’intervention et la diversité des missions opérationnelles. Lors de cette immersion, j’ai eu la chance de rencontrer de réels passionnés et je tenais à remercier tous les gendarmes des unités territoriales pour cette visite de terrain plus qu’enrichissante.
Visite au centre opérationnel, présentation par le Capitaine Jacques ESCANDE, Chef des opérations, et le Lieutenant Colonel Christophe PIGNARD, Directeur adjoint des opérations, du centre opérationnel et des nouveaux outils de géolocalisation qui permettent un engagement rapide des gendarmes au profit de la population en appui aux unités sur le terrain.
22H: Départ sur le terrain en patrouille PSIG de Toulouse Saint-Michel. En situation réelle dans le véhicule de gendarmerie, nous avons pu suivre de nombreuses interventions suite à des appels de nuit.
Alors qu’il avait annoncé, le 26 septembre dernier, la décision du Gouvernement de réaliser ces deux LGV, il était depuis resté muet sur le calendrier et le financement de ces projets. Des éléments concrets attendus et réclamés, en vain, à plusieurs reprises par les élus locaux et les habitants du Grand Sud-Ouest.
Si Alain Vidalies a effectivement confirmé les objectifs de mise en service de la LGV Bordeaux-Toulouse en 2024 et celle de Bordeaux-Dax en 2027, il n’a pas véritablement apporté de réponse sur les questions liées au financement :
Il a certes confirmé l’estimation du coût global de ces deux LGV de 8,3 milliards d’euros, mais a rappelé que cette estimation datait de 2013 et n’avait pas fait l’objet d’actualisation depuis.
Il n’a ni infirmé, ni confirmé les rumeurs de désengagement de certaines collectivités devant initialement financer ces réalisations.
Enfin, il n’a toujours pas répondu à la question que posent de nombreux élus locaux : A quand la réunion du Comité des Financeurs pour y voir plus clair…