En présence des premiers jeunes volontaires, Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, et Grégoire Husson, responsable de l’antenne Midi-Pyrénées d’Unis-Cité, ont signé, cette après-midi, la convention officialisant la mise en place (dès le 3 octobre prochain) de cette plateforme téléphonique d’accompagnement de nos ainés.
Un grand bravo à ces jeunes qui ont souhaité inscrire leur service civique dans le cadre de cette action intergénérationnelle à Toulouse.
Lundi 13 juin, le Sénat a débuté l’examen du projet de loi Travail. Plus de 1000 amendements ont été déposés sur ce texte visant à modifier le code du travail.
Mardi 14 juin, sous la présidence de Gérard Larcher et en présence de Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, les Sénateurs ont observé un moment de recueillement en hommage au policier et à sa compagne assassinés à Magnanville, dans les Yvelines.
Mercredi 15 juin a eu lieu la remise du Prix de thèse du Sénat pour les deux lauréats 2016 : Arnaud Duranthon, de l’Université Toulouse 1 Capitole et Lucie Sponchiado. Félicitations à eux deux !
Depuis maintenant trois ans, l’ensemble des orthophonistes et des étudiants orthophonistes sont mobilisés pour obtenir la revalorisation de la grille salariale des orthophonistes salariés. Un nouveau mouvement social a même été lancé la semaine dernière dans une quasi-indifférence médiatique et politique.
Pourtant, l’orthophonie en milieu hospitalier, faute de praticiens, est plus que jamais menacée. La raison est simple : après cinq années d’études supérieures, un orthophoniste salarié se voit actuellement proposer, en début de carrière, un salaire légèrement supérieur au SMIC et deux fois inférieur aux revenus d’un orthophoniste libéral. Dans ces conditions, on comprendra aisément que les postes d’orthophonistes salariés ne trouvent plus preneurs et finissent même par être supprimés.
Cette pénurie pose évidemment de graves problèmes en termes de soins immédiats aux patients, mais également d’orientation des patients vers des orthophonistes libéraux et, bien entendu, de formation des futurs orthophonistes, privés qu’ils sont, de maitre de stage pour les encadrer notamment lors de leur passage obligatoire dans les services de neurologie ou les centres médico-sociaux.
Après avoir reçu lundi dernier, une délégation de représentants des orthophonistes et des étudiants orthophonistes du département, nous avons décidé avec mon collègue Sénateur Pierre Médevielle, de saisir de manière officielle Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé de cette question.
Retrouvez ci-dessous la Question écrite que j’ai déposée à cet effet :
En réponse aux attentes des orthophonistes, l’article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d’exercice professionnel dont la définition, datant de 1964, était obsolète. Au-delà de l’évolution de leurs missions, en cohérence avec leurs compétences, la loi définit également l’exercice illégal de la profession.
Concernant l’exercice hospitalier, il est important de rappeler l’existence du chantier « parcours professionnel, carrière et rémunération » initié par la ministre de la fonction publique. À partir de 2016, un ensemble de mesures indiciaires et une augmentation de la valeur du point d’indice seront mises en œuvre pour l’ensemble des fonctionnaires.
Par ailleurs, afin de renforcer l’attractivité des métiers de la rééducation à l’hôpital public, un groupe de travail a été mis en place pour définir les mesures incitatives à l’exercice en zones sous denses ou dans les services prioritaires, favoriser l’exercice mixte ville-hôpital et proposer une grille statutaire spécifique pour les métiers de la rééducation. Ce plan d’action, qui sera élaboré dans le cadre d’un travail conjoint avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière, concerne l’ensemble de la filière rééducation de la fonction publique (les orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, ergothérapeutes…). Le cadrage et le calendrier des travaux, validés au niveau interministériel, ont été rappelés aux représentants des professionnels. Il s’agit, au 1er semestre 2016, de définir des mesures incitatives afin de favoriser l’exercice dans les zones déficitaires et de fixer le cadre réglementaire permettant un exercice mixte libéral et hospitalier.
Compte tenu de l’avancée des travaux pour ce premier cycle, il a été possible d’engager, dès le 3 juin 2016, la concertation des projets de texte définissant une prime d’engagement pour l’exercice en zone sous dense et les conditions d’un exercice mixte. Au second semestre, la concertation sera engagée afin de construire une nouvelle grille indiciaire spécifique à la filière rééducation pour une mise en œuvre en 2017. La première réunion de ce cycle a pu être avancée au 17 juin 2016.
Le Sénat a adopté avec modifications, le 1er juin, une proposition de loi destinée à faciliter la construction, et en particulier la construction de logements en milieu rural.
Je fais partie des premiers cosignataires de cette proposition consciente qu’il est important de mettre en place une politique favorable à la relance de l’attractivité du monde rural et de l’activité qui en découle. Ce texte vise à :
faciliter la construction de nouvelles installations qui permettent d’assurer l’équilibre financier des exploitations agricoles (gîtes ruraux, agritourisme…). en offrant la possibilité de réaliser des constructions annexes aux bâtiments agricoles (surfaces de vente des produits de la ferme …)
relancer la construction de logements individuels dans ces territoires avec la motivation de la taxe d’aménagement.
simplifier le code de l’urbanisme pour les communes qui ne sont pas couvertes par un document d’urbanisme, mais aussi assouplir des procédures pour les communes en zone de montagne ou dotée de carte communale et PLU.
Cette proposition de loi a été transmise à l’Assemblée nationale pour en vue de son examen.
Retour en images sur le 99e Congrès des Maires où les élus de la Haute-Garonne ont été reçus au Sénat.
En parallèle du 99e Congrès des maires qui se tient à Paris cette semaine, le Sénat accueille les Maires et Présidents d’intercommunalité de France. Ce soir, les cinq Sénateurs de la Haute-Garonne recevront d’ailleurs plus d’une centaines d’élu(e)s municipaux du département.
« Ensemble, faisons cause commune », est le mot d’ordre de la mobilisation lancée par l’AMF afin de rappeler l’importance de l’institution communale, garante du lien social et du vivre ensemble.
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, revient sur le lien particulier qui unie les élus municipaux et la Haute Assemblée :
A Toulouse comme dans les autres communes de la Haute-Garonne, à l’heure de se souvenir de ceux qui ont refusé de se résigner, comment ne pas également avoir une pensée pour nos soldats aujourd’hui engagés, en France comme à l’étranger, dans un combat pour notre sécurité et la défense de nos valeurs inaliénables.
Mardi 3 mai 2016, après les explications de vote des groupes, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique avec :
Open Data / Relations avec l’administration :
Plateformes Collaboratives :
Allô Seniors, la nouvelle plateforme d’accueil de la Ville de Toulouse, qui proposera une écoute et un accompagnement personnalisés au service des seniors, sera opérationnelle à partir du 3 octobre 2016.
Pour cela, l’association Unis-Cité recrute des jeunes volontaires qui y effectueront leur service civique dans le cadre d’un partenariat avec la Ville de Toulouse.
Pour candidater, il faut être âgé de 16 à 25 ans, peu importe le niveau d’études. Pour s’inscrire à une séance d’information et se porter candidat, il suffit de contacter Unis-Cité au 05 61 13 97 75 ou de se connecter sur Uniscite
En octobre dernier, des vidéos choquantes d’animaux maltraités ont été rendues publiques entrainant la fermeture de l’abattoir d’Ales « à titre conservatoire ».
Il y a un mois, un abattoir du Pays basque fermait également ses portes après la découverte d’actes de cruauté envers les animaux.Face à ces scandales à répétition, j’ai tout d’abord souhaité cosigner la demande de création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie initiée par Sylvie GOY-CHAVENT, sénatrice de l’Ain.
Puis, tout dernièrement, j’ai estimé nécessaire d’interroger de manière officielle le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement afin que la réglementation concernant l’abattage sans étourdissement soit enfin appliquée et respectée, dans un souci du respect du bien-être animal.
Retrouvez ci-dessous la Question écrite que j’ai déposée à cet effet :
Des situations de maltraitance animale en abattoir ont été récemment médiatisées via la diffusion de vidéos filmées dans trois établissements français. Les pratiques révélées dans ces vidéos sont intolérables et doivent effectivement être dénoncées. Les abattoirs concernés font actuellement l’objet d’enquêtes judiciaires portant sur des faits d’acte de cruauté et de mauvais traitements sur animaux, auxquelles la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) est associée.
Sans attendre les résultats des instructions en cours, le MAAF a pris des mesures immédiates visant à s’assurer du respect des règles de protection des animaux dans ces établissements d’abattage. Par ailleurs, dès le 3 novembre 2015, le ministre chargé de l’agriculture a rappelé aux préfets les responsabilités respectives des professionnels et des services d’inspection en abattoirs et demandé la plus grande vigilance sur la protection des animaux. En complément, un audit complet de l’ensemble des abattoirs de boucherie sur cette thématique a été conduit au mois d’avril. Les résultats montrent que deux tiers des chaînes d’abattage inspectées ne représentent pas de non-conformités. Les résultats complets figurent sur le site internet du MAAF.
Parmi les autres mesures fortes prises par le ministre chargé de l’agriculture, figure la généralisation de la désignation, dans tous les abattoirs, d’un responsable protection animale chargé de l’élaboration et de la bonne réalisation des modes opératoires garantissant la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Ce salarié devra bénéficier d’un statut lui assurant une protection équivalente à celle d’un lanceur d’alerte. Il sera également procédé a un renforcement des sanctions par la création d’un délit de maltraitance des animaux en abattoir (ce renforcement a été proposé par amendement gouvernemental au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale).
Ces décisions relatives aux contrôles des établissements d’abattage viennent renforcer les travaux engagés par le MAAF depuis plusieurs mois pour acter la priorité ministérielle que constitue le bien-être animal. En effet, depuis mai 2014, des travaux de fond ont été menés par le MAAF pour œuvrer à une meilleure prise en compte du bien-être animal. Ces travaux ont été conduits en concertation avec l’ensemble des acteurs, professionnels ou associatifs de la protection animale pour aboutir à un plan d’action national sur cinq ans. Le plan d’action 2016-2020 en faveur du bien-être animal présenté par le ministre chargé de l’agriculture le 5 avril 2016 comprend ainsi 20 actions concrètes articulées autour des axes de recherche et d’innovation, de responsabilisation de tous les professionnels, d’évolution des pratiques d’élevage, de prévention de la maltraitance animale mais également de l’exigence d’assurer la protection des animaux lors de leur mise à mort.