Le projet de loi de finances 2016 prévoit à la fois une diminution substantielle de la DGF et une réforme de ses modalités d’attribution pour le bloc communal.
La baisse est brutale pour les collectivités (3,5 milliards d’euros en 2016), d’autant plus que nombre des décisions de l’État sont supportées par les collectivités locales, sans compensation aucune.
A cette baisse brutale, le Gouvernement propose d’y ajouter une réforme à coût constant, cela veut dire que certaines communes pourront y gagner, d’autres y perdront.
Sur ce point, nous sommes dans le flou le plus complet.
Les conséquences de cette réforme sont absolument illisibles et les simulations du Gouvernement ne sont pas exploitables.
Une réforme de cette ampleur qui risque de pénaliser encore un peu plus les petites et moyennes villes ainsi que les territoires ruraux et périphériques ne peut pas passer en douce. Ses conséquences doivent être claires et expliquées. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et le Parlement n’a pas les moyens de se prononcer en connaissance de cause.
Alors de deux choses l’une, ou le Gouvernement cache sciemment les conséquences de sa réforme et il s’agit d’un mépris inacceptable du Parlement et de tous les élus locaux ou le Gouvernement navigue à vue et n’est réellement pas en mesure de fournir les conséquences de sa réforme et nous sommes face à un incroyable amateurisme.
Quelle qu’en soit la raison, nous demandons au Gouvernement de revoir sa copie, de suspendre son projet de réforme jusqu’à ce qu’il soit en mesure de présenter un projet intelligible aux conséquences financières concrètes pour les communes et les collectivités locales.
Pour le groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, Président du Groupe et François Baroin, Président de l’AMF