LETTRE D’INFORMATION AOUT 2016

La lettre des trois sénateurs a pour but de rendre compte de l’ensemble des actions et travaux parlementaires d’Alain Chatillon, Pierre Médevielle et moi-même.

L’occasion pour moi de revenir dans ce numéro sur la loi travail, pour laquelle le Gouvernement a usé et abusé du 49-3 sans tenir compte de l’essentiel des apports du Sénat, sur le report nécessaire de l’entrée en vigeur des nouveaux EPCI et sur la lutte contre le terrorisme.

Une session ordinaire 2015-2016 constructive

La mise en œuvre de la réforme du Règlement a produit ses premiers effets, le Sénat a confirmé cette année l’utilité d’un bicamérisme constructif, vous trouverez ci-dessous les principales données statistiques relatives à la session ordinaire 2015-2016 :

%

des textes définitivement adoptés l'ont été après accord entre les deux assemblées

%

des amendements adoptés au Sénat, en commission et en séance, ont été repris par l’Assemblée nationale

“ Le Sénat a moins siégé et,
me semble-t-il, mieux siégé”

– Gérard Larcher

propositions de loi

d’origine sénatoriale ont été définitivement adoptées

heures de séance publique

heures de réunions plénières de commission

textes définitivement adoptés

propositions de loi sénatoriales déposées

24 débats d’initiative sénatoriale
233 questions orales : 4575 questions écrites

Urgence pour l’orthophonie salariée !

Depuis maintenant trois ans, l’ensemble des orthophonistes et des étudiants orthophonistes sont mobilisés pour obtenir la revalorisation de la grille salariale des orthophonistes salariés. Un nouveau mouvement social a même été lancé la semaine dernière dans une quasi-indifférence médiatique et politique.

Pourtant, l’orthophonie en milieu hospitalier, faute de praticiens, est plus que jamais menacée. La raison est simple : après cinq années d’études supérieures, un orthophoniste salarié se voit actuellement proposer, en début de carrière, un salaire légèrement supérieur au SMIC et deux fois inférieur aux revenus d’un orthophoniste libéral. Dans ces conditions, on comprendra aisément que les postes d’orthophonistes salariés ne trouvent plus preneurs et finissent même par être supprimés.

Cette pénurie pose évidemment de graves problèmes en termes de soins immédiats aux patients, mais également d’orientation des patients vers des orthophonistes libéraux et, bien entendu, de formation des futurs orthophonistes, privés qu’ils sont, de maitre de stage pour les encadrer notamment lors de leur passage obligatoire dans les services de neurologie ou les centres médico-sociaux.

Après avoir reçu lundi dernier, une délégation de représentants des orthophonistes et des étudiants orthophonistes du département, nous avons décidé avec mon collègue Sénateur Pierre Médevielle, de saisir de manière officielle Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé de cette question.

Retrouvez ci-dessous la Question écrite que j’ai déposée à cet effet :

Réponse de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016

En réponse aux attentes des orthophonistes, l’article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d’exercice professionnel dont la définition, datant de 1964, était obsolète. Au-delà de l’évolution de leurs missions, en cohérence avec leurs compétences, la loi définit également l’exercice illégal de la profession.

Concernant l’exercice hospitalier, il est important de rappeler l’existence du chantier « parcours professionnel, carrière et rémunération » initié par la ministre de la fonction publique. À partir de 2016, un ensemble de mesures indiciaires et une augmentation de la valeur du point d’indice seront mises en œuvre pour l’ensemble des fonctionnaires.

Par ailleurs, afin de renforcer l’attractivité des métiers de la rééducation à l’hôpital public, un groupe de travail a été mis en place pour définir les mesures incitatives à l’exercice en zones sous denses ou dans les services prioritaires, favoriser l’exercice mixte ville-hôpital et proposer une grille statutaire spécifique pour les métiers de la rééducation. Ce plan d’action, qui sera élaboré dans le cadre d’un travail conjoint avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière, concerne l’ensemble de la filière rééducation de la fonction publique (les orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, ergothérapeutes…). Le cadrage et le calendrier des travaux, validés au niveau interministériel, ont été rappelés aux représentants des professionnels. Il s’agit, au 1er semestre 2016, de définir des mesures incitatives afin de favoriser l’exercice dans les zones déficitaires et de fixer le cadre réglementaire permettant un exercice mixte libéral et hospitalier.

Compte tenu de l’avancée des travaux pour ce premier cycle, il a été possible d’engager, dès le 3 juin 2016, la concertation des projets de texte définissant une prime d’engagement pour l’exercice en zone sous dense et les conditions d’un exercice mixte. Au second semestre, la concertation sera engagée afin de construire une nouvelle grille indiciaire spécifique à la filière rééducation pour une mise en œuvre en 2017. La première réunion de ce cycle a pu être avancée au 17 juin 2016.

Commémoration du 8 mai 1945

A Toulouse comme dans les autres communes de la Haute-Garonne, à l’heure de se souvenir de ceux qui ont refusé de se résigner, comment ne pas également avoir une pensée pour nos soldats aujourd’hui engagés, en France comme à l’étranger, dans un combat pour notre sécurité et la défense de nos valeurs inaliénables.

Retour en image sur l’inauguration de l’Hôtel de Ville et de la Médiathèque de Mondonville

Ce jeudi 14 avril, j’ai été ravie de participer à l’inauguration du nouvel Hôtel de Ville et de la nouvelle Médiathèque de Mondonville. Cette cérémonie présidée par Edmond Desclaux, maire de Mondonville, s’est tenue en présence de Jean-Luc Moudenc, Président de Toulouse Métropole et Maire de Toulouse, Françoise Laborde, Sénatrice de la Haute-Garonne, de Conseillers départementaux et régionaux, d’élus locaux et de Stéphane Daguin, Secrétaire général de la préfecture.

Ces deux véritables lieux du vivre-ensemble ont été réunis autour d’un magnifique projet architectural dans le coeur de la ville.