Accord entre Georges Méric et Jean-Luc Moudenc pour un partenariat nouveau entre Département et Métropole

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole partagent une volonté de coopération et de renforcement de l’efficience de l’action publique locale. En conséquence, ces deux collectivités conviennent d’un accord portant sur :

1 – Le transfert des compétences
Dans le cadre de l’application de l’article 90 de la loi NOTRe, outre le transfert obligatoire à Toulouse Métropole des routes départementales situées sur son territoire, la Métropole prendra en charge les compétences en lien avec la politique de la Ville actuellement assurées par le Conseil départemental, que sont le Fond de Solidarité Logement (FSL), le Fond d’Aide aux Jeunes (FAJ) et la prévention spécialisée.
Le transfert de ces compétences sera effectif à compter du 1er janvier 2017 avec l’objectif partagé de veiller à la continuité de la qualité du service public et de préserver les conditions de travail des agents concernés par le transfert.
Le transfert des routes départementales (env. 550 km et 142 ouvrages d’art) à Toulouse Métropole s’accompagnera de transferts de moyens, à savoir 6,5 millions d’euros par an pour l’investissement, 1 million d’euros par an pour le fonctionnement et 65 agents (estimé pour une masse salariale de 3,2 millions d’euros).
Le Conseil départemental continuera d’exercer ses missions en lien avec l’éducation et l’action sociale. Il conservera le Service public départemental d’action sociale, le programme départemental d’insertion, les personnes âgées et l’action sociale, le tourisme, la culture, le sport et les collèges.

2 – Une collaboration active en matière d’action sociale et de tourisme
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole à travers les communes ont également décidé la mise en œuvre d’une collaboration renforcée dans le champ de l’action sociale, dans l’objectif de renforcer l’efficacité du service public social.
Il s’agira d’améliorer la vie quotidienne des habitants en facilitant les circuits d’orientation et de prise en charge des publics et en favorisant l’accès aux droits sociaux dans les différents domaines du logement, de l’insertion, de la santé ou encore de la mobilité.
En ce qui concerne le tourisme, un travail commun sera mené entre Toulouse Métropole et le Conseil départemental de la Haute-Garonne sur différents axes favorisant le soutien à l’économie touristique locale au premier rang desquels la promotion, la structuration de l’offre touristique et la création et la diffusion de produits touristiques communs.

3 – Le contrat de territoire et l’aide aux communes de la Métropole
Dans le cadre de sa politique d’aide aux communes et aux intercommunalités, le Conseil départemental s’engage à soutenir les grands projets de développement de Toulouse Métropole, de la Ville de Toulouse et des 36 autres communes de la métropole.
– Une subvention de 45 millions d’euros sera versée à Toulouse Métropole pour la réalisation du Parc des Expositions d’Aussonne-Beauzelle. D’un commun accord entre les parties, cette contribution constitue l’intégralité du soutien du Conseil départemental à la collectivité de Toulouse Métropole d’ici 2020.
– Un soutien de 20 millions d’euros sera attribué à la Ville de Toulouse sur la période 2016-2019 pour la réalisation d’équipements scolaires, sportifs et de crèches, qui feront l’objet d’une concertation entre la Ville de Toulouse et le Conseil départemental.
– Le Conseil départemental de la Haute-Garonne maintiendra par ailleurs son niveau d’aide aux 36 autres communes de Toulouse Métropole, selon le dispositif établi pour l’ensemble des communes du département, à savoir un projet phare par an par commune.

Cet accord ne concerne pas les engagements déjà pris par ailleurs par le Conseil départemental de la Haute-Garonne, ni les projets liés à la mobilité.

Georges MERIC et Jean-Luc MOUDENC se félicitent de cet accord de coopération, qui permettra de renforcer l’efficacité des actions publiques locales des collectivités au bénéfice de l’intérêt général et de l’ensemble des habitants du territoire.