Dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre, à l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de Santé, le Sénat a réduit l’obligation, pour les anciens malades du cancer, de mentionner leur pathologie lors de leur démarches auprès des banques et des assurances.
Le droit à l’oubli c’est donc ne plus être obligé de mentionner sa pathologie lorsque l’on souhaite obtenir un crédit ou souscrire une assurance. Un préalable devenu une véritable double peine pour les victimes de la maladie!
Nous avons ainsi souhaité que ce droit à l’oubli soit ouvert non plus 15 ans, mais 10 ans maximum après la date de fin du protocole thérapeutique.
Pour les mineurs comme pour les adultes dont le taux global de survie est comparable à celui des mineurs, ce délai a même été abaissé à 5 ans!
Enfin, nous avons également décidé que les contrats de garantie emprunteur ne pourront plus cumuler surprimes et exclusions de garanties.
Autant d’avancées majeures souhaitées, à juste titre, par les malades et les soignants, que j’avais déjà eu l’occasion de défendre en juillet dernier devant la commission des Affaires sociales et que j’ai à nouveau soutenues en séance.
