LETTRE D’INFORMATION FÉVRIER 2016
Pour consulter la Lettre d’Information Février 2016 de nos 3 sénateurs Unis pour agir
Défense des tribunaux toulousains
Une récente étude de la Commission Prospective et Territorialité de l’Ordre des Avocats de Toulouse démontre comment en quelques années les tribunaux toulousains ont perdu un certain nombre de compétences juridictionnelles. Une évolution qui, conjuguée à la dernière réforme territoriale et aux réflexions quant à l’instauration d’une nouvelle carte des Cours d’appel, soulève quelques craintes chez les avocats toulousains.
Par ailleurs, alors que notre nouvelle grande région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, qui englobe 13 départements, ne compte aucune Cour administrative d’appel, la question de la création d’une telle juridiction à Toulouse apparaît plus que jamais d’actualité.
Sur ces deux thématiques, qui poursuivent, toutes deux, l’objectif d’une Justice plus efficace, plus rapide et répondant aux attentes de nos concitoyens, j’ai estimé nécessaire d’interroger de manière officielle le Garde des Sceaux.
Retrouvez ci-dessous les deux Questions écrites que j’ai déposées à cet effet.
La réponse de M. le garde des sceaux, Ministre de la justice
« Prolonger l’état d’urgence, oui ! Mais sachons en sortir »
Le 9 février dernier, le Sénat était amené à se prononcer sur la prorogation de l’état d’urgence. A l’instar de notre président de groupe Bruno Retailleau et au même titre que mes collègues sénateurs Républicains, j’ai voté cette prorogation, consciente que « la sécurité et la liberté ne sont pas deux sœurs ennemies, mais plutôt deux sœurs siamoises ».
Le Sénat a finalement adopté cette prorogation par 316 voix pour (28 contre).
Brigitte Micouleau à la rencontre des gendarmes de Haute-Garonne
Vendredi 29 janvier, j’ai pu découvrir en présence de Pierre MÉDEVIELLE, le Centre opérationnel Régional de la Gendarmerie dans les locaux de la caserne Courrège à Toulouse. Accueillie par le Colonel Michel COAT et le Lieutenant- Colonel de réserve Jacques DAHAN, j’ai été plongée dans le quotidien des activités de l’unité locale des gendarmes. Une immersion totale au cours de laquelle m’ont été présentés et détaillés les infrastructures, les effectifs mais aussi les moyens mis en place. De réelles capacité d’intervention sont déployées pour la sécurité de nos concitoyens.
Je vous laisse découvrir le programme de cette immersion en image :
Déplacement au sein de la compagnie de Muret, le lieutenant colonel Johanne GOJKOVIC-LETTE nous a présenté la Brigade de Muret mais aussi la Brigade de recherche et le PSIG.
Ces échanges avec les militaires de nos unités territoriales m’ont permis de mieux me rendre compte de l’ampleur du travail auprès des populations et leur engagement au quotidien sur le terrain. J’ai pu appréhender in situ toute la difficulté du travail de nuit d’un peloton d’intervention et la diversité des missions opérationnelles. Lors de cette immersion, j’ai eu la chance de rencontrer de réels passionnés et je tenais à remercier tous les gendarmes des unités territoriales pour cette visite de terrain plus qu’enrichissante.
Visite au centre opérationnel, présentation par le Capitaine Jacques ESCANDE, Chef des opérations, et le Lieutenant Colonel Christophe PIGNARD, Directeur adjoint des opérations, du centre opérationnel et des nouveaux outils de géolocalisation qui permettent un engagement rapide des gendarmes au profit de la population en appui aux unités sur le terrain.
22H: Départ sur le terrain en patrouille PSIG de Toulouse Saint-Michel. En situation réelle dans le véhicule de gendarmerie, nous avons pu suivre de nombreuses interventions suite à des appels de nuit.
LGV Bordeaux-Toulouse : le Gouvernement reste flou sur le financement
Le 26 janvier au Sénat, j’ai interrogé Alain Vidalies, Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur l’avancée des projets de Lignes à Grande Vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.
Alors qu’il avait annoncé, le 26 septembre dernier, la décision du Gouvernement de réaliser ces deux LGV, il était depuis resté muet sur le calendrier et le financement de ces projets. Des éléments concrets attendus et réclamés, en vain, à plusieurs reprises par les élus locaux et les habitants du Grand Sud-Ouest.
Si Alain Vidalies a effectivement confirmé les objectifs de mise en service de la LGV Bordeaux-Toulouse en 2024 et celle de Bordeaux-Dax en 2027, il n’a pas véritablement apporté de réponse sur les questions liées au financement :
Il a certes confirmé l’estimation du coût global de ces deux LGV de 8,3 milliards d’euros, mais a rappelé que cette estimation datait de 2013 et n’avait pas fait l’objet d’actualisation depuis.
Il n’a ni infirmé, ni confirmé les rumeurs de désengagement de certaines collectivités devant initialement financer ces réalisations.
Enfin, il n’a toujours pas répondu à la question que posent de nombreux élus locaux : A quand la réunion du Comité des Financeurs pour y voir plus clair…