Une journée consacrée à la thématique santé avec Fabienne Keller, Sénatrice du Bas-Rhin et porte-parole de la campagne d’Alain Juppé, venue découvrir, à Toulouse, l’Oncopole et ses équipes passionnées, mais aussi échanger et débattre avec le grand public et les professionnels sur les questions de santé.
Le 2 mars dernier, la Commission des affaires sociales dont je suis membre s’est intéressée à la question des essais cliniques. Une audition a donc été réalisée sur le cadre législatif et réglementaire applicable à la recherche clinique en France. Le docteur Patrick PETON ainsi que les professeurs Jean-louis BERNARD et Oliver JARDÉ nous ont fait part des difficultés que rencontrent les comités dans l’examen de ces protocoles. Je vous invite à visionner la vidéo de leurs interventions.
Mardi dernier, le Sénat a procédé à un vote solennel sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et l’a adopté par 174 voix pour et 30 contre.
Après plus de 50 heures de travaux, le Sénat a modifié ce texte par l’adoption de presque 300 amendements. Voici les principaux apports du Sénat :
ARCHITECTURE
L’obligation d’affichage du nom de l’auteur d’un projet, en même temps que l’autorisation d’urbanisme, afin de lutter contre les faux et signatures de complaisance.
AUDIOVISUEL
· l’abaissement de 75 à 60 % du niveau du quota de production indépendante pour les diffuseurs publics comme privés ;
· l’encouragement à la restructuration du marché de la production audiovisuelle par la modification de la définition de l’indépendance : faire référence à des critères de droit commun pour apprécier la réalité du contrôle d’une société par une autre.
BILLETERIE
· le renforcement de la transparence du dispositif de communication d’informations relatives aux billetteries par les entrepreneurs du spectacle au ministère de la culture.
DOMAINES NATIONAUX
· l’assouplissement des conditions relatives à l’inconstructibilité des parties des domaines nationaux appartenant à l’État ou à l’un de ses établissements publics ;
· l’obligation d’obtenir une autorisation préalable pour toute utilisation de prises de vue photographiques ou de représentations graphiques à des fins strictement commerciales des immeubles des domaines nationaux.
ÉOLIENNES
· l’obligation d’obtenir l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France sur les installations d’éoliennes visibles depuis un immeuble classé, un monument historique ou un site patrimonial protégé, et visibles dans un périmètre de 10 kilomètres.
LIBERTÉ DE CRÉATION ARTISTIQUE
· l’affirmation de la liberté de diffusion de la création artistique en la complétant par la liberté de diffusion de celle-ci ;
· une meilleure accessibilité des œuvres en direction des publics en situation de handicap dans le cadre des politiques culturelles. des domaines nationaux.
LIVRES
· l’instauration d’une véritable obligation de dépôt légal des livres numériques pour garantir une collecte exhaustive et une préservation à long terme de la production éditoriale sous forme numérique.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
· l’élargissement des missions de la Hadopi aux études d’usage de la copie privée ;
· l’extension de l’exception de copie privée pour les services d’enregistrement vidéos en réseau (NPVR -Network Personnal Video Recorder), proposés par les éditeurs des chaînes et de radio, avec l’accord des diffuseurs concernés, pour faire bénéficier le public d’un mode de copie numérique dans le cloud ;
· la suppression de l’exonération de paiement de rémunération pour copie privée dont bénéficient les supports d’enregistrement acquis à des fins professionnelles ;
· la publicité du nom des bénéficiaires des aides accordées dans le cadre de l’utilisation des 25 % de la rémunération pour copie privée affectés au financement d’actions artistiques et culturelles.
DISPOSITION DITE « GOOGLE IMAGES »
· la rémunération des auteurs d’œuvres d’art plastiques, graphiques et photographiques ou de leurs ayants droit pour les images que les moteurs de recherche et de référencement mettent à la disposition des internautes sans avoir obtenu d’autorisation préalable.
SITE PATRIMONIAUX PROTÉGÉS
· la consultation obligatoire de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture sur tout projet de vente ou d’aliénation du patrimoine français de l’État situé à l’étranger ou présentant une valeur historique ou culturelle particulière ;
· l’inscription dans le code du patrimoine la protection des paysages classés « réserves de biosphères ».
SOUTIEN À LA CRÉATION
· la transmission du droit de suite par legs aux musées et aux associations et fondations reconnues d’utilité publique à but culturel ;
· l’autorisation pour les communes et les intercommunalités qui le souhaitent, de permettre aux entreprises la déduction de leur cotisation foncière d’une fraction de leur don à des actions culturelles territoriales.
Les 22 et 23 février, Pierre Medevielle et moi même sommes allés à la rencontre des élus de notre département.
Des élus locaux qui vivent parfois très mal la fusion à marche forcée de leurs communautés de communes ou la multiplication des normes, mais qui continuent de ferrailler malgré tout, bien décidés à servir l’intérêt général et à porter des projets utiles pour leurs concitoyens.
Merci à tous pour leur accueil et leur engagement!
En plein cœur du quartier La Terrasse, ce restaurant d’une capacité de 50 places a ouvert ses portes ce 1er mars. L’objectif est à la fois de répondre à la demande des séniors toulousains mais surtout de préserver le lien social.
Réel moyen pour rompre la solitude de certains, ces repas seniors permettent de faire de nouvelles connaissances sans compter que le moment du repas constitue un véritable repère dans la journée et participe à l’équilibre alimentaire quotidien.
A ce jour, chaque secteur de Toulouse compte au moins un restaurant sénior. Un douzième restaurant ouvrira ses portes aux Minimes à la fin de l’année 2016 et de nombreux projets sont à venir. Toutes ces actions traduisent une réelle volonté de la Mairie de Toulouse d’éviter les situations de repli, et d’isolement de nos séniors.
Le fonctionnement de ces restaurants séniors :
Tous les habitants de Toulouse de plus de 60 ans, sans conditions de ressources, sont conviés aux repas des restaurants séniors. Tous les midis, du lundi au vendredi, pour 3,40 euros par personne. Il est recommandé de réserver une semaine avant directement auprès des agents du restaurant.
Ces restaurants seniors s’adossent aux clubs séniors, véritables lieux d’échanges, où son proposées des activités tous les après-midi pour ceux qui souhaiteraient rester après le repas.
