Le Sénat à l’écoute des maires

par | Juin 1, 2016

En parallèle du 99e Congrès des maires qui se tient à Paris cette semaine, le Sénat accueille les Maires et Présidents d’intercommunalité de France. Ce soir, les cinq Sénateurs de la Haute-Garonne recevront d’ailleurs plus d’une centaines d’élu(e)s municipaux du département.

« Ensemble, faisons cause commune », est le mot d’ordre de la mobilisation lancée par l’AMF afin de rappeler l’importance de l’institution communale, garante du lien social et du vivre ensemble.

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, revient sur le lien particulier qui unie les élus municipaux et la Haute Assemblée :

Commémoration du 8 mai 1945

par | Mai 11, 2016

A Toulouse comme dans les autres communes de la Haute-Garonne, à l’heure de se souvenir de ceux qui ont refusé de se résigner, comment ne pas également avoir une pensée pour nos soldats aujourd’hui engagés, en France comme à l’étranger, dans un combat pour notre sécurité et la défense de nos valeurs inaliénables.

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Le Sénat adopte en 1ère lecture avec modifications le projet de Loi Numérique

par | Mai 4, 2016

Mardi 3 mai 2016, après les explications de vote des groupes, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique avec :

VOIX POUR

VOIX CONTRE

Apports du Sénat en première lecture :

Open Data / Relations avec l’administration :

  • facilitation de l’ouverture et de la réutilisation des données des administrations, ainsi que des décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires, tout en veillant au respect de la vie privée et du secret industriel et commercial
  • Généralisation du principe « dites-le nous une fois », mise en place par l’administration, à l’ensemble des usagers
  • Position dominante des moteurs de recherche : qualification de pratique anticoncurrentielle Interdiction pour les moteurs de recherche en situation de position dominante de favoriser leurs propres services ou ceux de toute autre entité ayant un lien juridique avec eux, dans leurs pages de résultats de recherche 
  • Jeux vidéos : Mise en place expérimentale d’un contrat à durée déterminée pour les joueurs de jeux vidéos compétitifs

Plateformes Collaboratives :

  • Obligation de transmettre les données de leurs clients à l’administration fiscale
  • Obligation pour les plateformes de location de logement de s’assurer que leurs utilisateurs ne louent pas leur résidence principale plus de 120 jours par an
  • Mise en place d’une franchise générale de 5000 euros sur les revenus tirés par les particuliers de leurs activités sur des plateformes collaboratives, sous réserve d’une déclaration automatique de ces revenus par les plateformes
  • Couverture numérique du territoire : développement de la couverture numérique, notamment en obligeant les opérateurs télécoms à s’engager, via des conventions avec les collectivités, en matière d’installation du très haut débit
  • Cyber harcèlement : mise en place d’un module relatif à la lutte contre le cyber harcèlement, intégré dans la formation des élèves comme des enseignants

ALLO SENIORS : APPEL AUX JEUNES VOLONTAIRES

par | Avr 29, 2016

Allô Seniors, la nouvelle plateforme d’accueil de la Ville de Toulouse, qui proposera une écoute et un accompagnement personnalisés au service des seniors, sera opérationnelle à partir du 3 octobre 2016.

Pour cela, l’association Unis-Cité recrute des jeunes volontaires qui y effectueront leur service civique dans le cadre d’un partenariat avec la Ville de Toulouse.

Pour candidater, il faut être âgé de 16 à 25 ans, peu importe le niveau d’études. Pour s’inscrire à une séance d’information et se porter candidat, il suffit de contacter Unis-Cité au 05 61 13 97 75 ou de se connecter sur Uniscite

Faire la lumière sur les conditions d’abattage en France

par | Avr 25, 2016

En octobre dernier, des vidéos choquantes d’animaux maltraités ont été rendues publiques entrainant la fermeture de l’abattoir d’Ales « à titre conservatoire ».

Il y a un mois, un abattoir du Pays basque fermait également ses portes après la découverte d’actes de cruauté envers les animaux.Face à ces scandales à répétition, j’ai tout d’abord souhaité cosigner la demande de création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie initiée par Sylvie GOY-CHAVENT, sénatrice de l’Ain.

Puis, tout dernièrement, j’ai estimé nécessaire d’interroger de manière officielle le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement afin que la réglementation concernant l’abattage sans étourdissement soit enfin appliquée et respectée, dans un souci du respect du bien-être animal.

Retrouvez ci-dessous la Question écrite que j’ai déposée à cet effet :

Réponse du Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016

 

Des situations de maltraitance animale en abattoir ont été récemment médiatisées via la diffusion de vidéos filmées dans trois établissements français. Les pratiques révélées dans ces vidéos sont intolérables et doivent effectivement être dénoncées. Les abattoirs concernés font actuellement l’objet d’enquêtes judiciaires portant sur des faits d’acte de cruauté et de mauvais traitements sur animaux, auxquelles la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) est associée.

Sans attendre les résultats des instructions en cours, le MAAF a pris des mesures immédiates visant à s’assurer du respect des règles de protection des animaux dans ces établissements d’abattage. Par ailleurs, dès le 3 novembre 2015, le ministre chargé de l’agriculture a rappelé aux préfets les responsabilités respectives des professionnels et des services d’inspection en abattoirs et demandé la plus grande vigilance sur la protection des animaux. En complément, un audit complet de l’ensemble des abattoirs de boucherie sur cette thématique a été conduit au mois d’avril. Les résultats montrent que deux tiers des chaînes d’abattage inspectées ne représentent pas de non-conformités. Les résultats complets figurent sur le site internet du MAAF.

Parmi les autres mesures fortes prises par le ministre chargé de l’agriculture, figure la généralisation de la désignation, dans tous les abattoirs, d’un responsable protection animale chargé de l’élaboration et de la bonne réalisation des modes opératoires garantissant la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Ce salarié devra bénéficier d’un statut lui assurant une protection équivalente à celle d’un lanceur d’alerte. Il sera également procédé a un renforcement des sanctions par la création d’un délit de maltraitance des animaux en abattoir (ce renforcement a été proposé par amendement gouvernemental au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale).

Ces décisions relatives aux contrôles des établissements d’abattage viennent renforcer les travaux engagés par le MAAF depuis plusieurs mois pour acter la priorité ministérielle que constitue le bien-être animal. En effet, depuis mai 2014, des travaux de fond ont été menés par le MAAF pour œuvrer à une meilleure prise en compte du bien-être animal. Ces travaux ont été conduits en concertation avec l’ensemble des acteurs, professionnels ou associatifs de la protection animale pour aboutir à un plan d’action national sur cinq ans. Le plan d’action 2016-2020 en faveur du bien-être animal présenté par le ministre chargé de l’agriculture le 5 avril 2016 comprend ainsi 20 actions concrètes articulées autour des axes de recherche et d’innovation, de responsabilisation de tous les professionnels, d’évolution des pratiques d’élevage, de prévention de la maltraitance animale mais également de l’exigence d’assurer la protection des animaux lors de leur mise à mort.