Retrouvez ci-dessous la lettre d’information des sénateurs LR de Haute-Garonne pour le mois de juillet.
Je profite de ce message pour souhaiter de bonnes vacances à celles et ceux qui ont la chance d’en prendre.
Bel été et à la rentrée.
Brigitte MICOULEAU
Réclamée depuis plusieurs années par les élus locaux et les professionnels du droit, la création d’une JIRS (Juridiction Interrégionale spécialisée) à Toulouse permettrait de répondre de manière forte et concrète à la multiplication des crimes et délits liés au trafic de stupéfiants dans l’agglomération.
Alors que je lui rappelais, le 24 juillet dernier, tout l’intérêt d’un tel dispositif pour la 4e ville de France, mais également pour l’ensemble de la région Occitanie, la Garde des Sceaux, qui a expliqué qu’une réflexion était actuellement en cours concernant la création de nouvelles JIRS dans notre pays, a avancé une série d’arguments qui laisse planer un réel doute quant à la volonté du Gouvernement de répondre favorablement à la demande toulousaine.
Si tel était effectivement le cas, nous ne pourrions que regretter cette décision en total décalage avec la réalité du terrain.
Retrouvez ci-dessous la vidéo de cet échange.
Ayant déjà interpellé les Gouvernements successifs à deux reprises sur les pénuries de plus en plus fréquentes de vaccins et de médicaments, j’ai bien évidemment souhaité intégrer la nouvelle mission d’information sénatoriale créée afin d’établir un état des lieux des ruptures et des risques de ruptures de stocks constatés au cours des dernières années et de retracer les différentes causes de ce phénomène inquiétant. L’objectif étant, in fine, de proposer des mesures permettant de remédier à cette situation inacceptable.Les travaux de cette mission d’information sont à suivre sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/missions/penurie_de_medicaments_et_de_vaccins/index.html
Retrouvez ci-dessous la Tribune parue le 5 juillet dans Le Figaro dans laquelle 100 sénateurs demandent à la ministre de la Santé de maintenir le budget alloué à la recherche et à la prise en charge des maladies rares. 3 millions de Français concernés.
Droit de suite. Le 20 mars dernier, j’interrogeais le ministre de l’Alimentation et de l’Agriculture, Stéphane Travert sur la prolifération des ventes sauvages de fruits et légumes sur les parkings de nos communes. Peu convaincue par sa réponse quant aux moyens que le Gouvernement comptait mettre en œuvre pour mieux contrôler ce type de ventes au déballage, j’ai donc décidé, à l’occasion de l’examen du projet de loi Agriculture et Alimentation, de déposer un amendement visant à les encadrer plus strictement. Amendement adopté par le Sénat, malgré un avis défavorable du Gouvernement.
Dorénavant, ces ventes au déballage devront faire l’objet d’une autorisation préalable du maire de la commune où elles ont lieu et être notifiée concomitamment à l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation du département.
J’espère très sincèrement que la Commission Mixte Paritaire, chargée de parvenir à un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi Agriculture et Alimentation, maintiendra cette disposition dont les objectifs sont de garantir une plus grande sécurité sanitaire aux consommateurs et de lutter contre des pratiques commerciales déloyales notamment pour nos filières traditionnelles de production et de vente de fruits et légumes.