Le 20 octobre dernier, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative à la protection des mineurs contre les auteurs d’agressions sexuelles. Un texte, présenté par la Sénatrice Catherine Troendlé que j’ai moi-même cosigné avec plusieurs de mes collègues, et qui vise à rendre définitive l’interdiction d’exercer une activité professionnelle impliquant un contact avec des mineurs, pour toute personne condamnée pour crime ou délit sexuel contre les mineurs.
Déposée à la suite de deux affaires de pédophilie survenues dans le milieu scolaire au printemps 2015 (à Villefontaine et à Orgères) dans lesquelles les personnes mises en cause avaient déjà fait l’objet d’une condamnation pour détention d’images pédopornographiques, cette proposition de loi poursuit un double objectif : Assurer, d’une part, une protection plus efficace des mineurs contre les agressions sexuelles, en particulier en milieu scolaire, et respecter, d’autre part, la présomption d’innocence et, à travers elle, le secret de l’instruction et de l’enquête.
Outre l’interdiction d’une activité avec des mineurs, cette proposition de loi prévoit la transmission d’informations par la justice à l’organisme auprès duquel la personne exerce une activité auprès de mineurs, et l’augmentation des peines encourues pour la consultation d’images pédophiles à quatre ans de prison (contre deux actuellement) et une amende de 60 000 euros (contre 30 000).
Le texte a été voté par les groupes Les Républicains, UDI-UC et RDSE, tandis que les Sénateurs socialistes, écologistes et communistes se sont abstenus.
Alors qu’il revient à présent à l’Assemblée nationale de se prononcer, le président du Sénat, Gérard Larcher, a expressément demandé au Premier ministre, Manuel Valls, d’engager la procédure d’urgence.