Ce mardi 24 janvier, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la sécurité publique visant à renforcer la protection des forces de l’ordre et la sécurité juridique de leurs interventions.
Depuis déjà quelques années, dans un contexte de menace terroriste, et particulièrement au cours de l’année 2016 nos forces de sécurité intérieure ont été intensément mobilisées. Elles sont, par ailleurs, confrontées quotidiennement à des risques croissants et doivent faire face à des situations d’urgence de manière plus fréquente.
Le projet de loi adopté par le Sénat vient dans ce contexte renforcer les moyens mis à disposition de nos forces de sécurité intérieure.
- Un élargissement des conditions d’emploi des armes.
En matière d’emploi des armes, un cadre commun pour l’ensemble des forces de sécurité est fixé. Après sommations et en cas d’absolue nécessité, les policiers pourront, au même titre que les gendarmes, faire usage de leur arme de manière proportionnée à la situation.
En outre, le Sénat a introduit par voie d’amendement, l’élargissement du bénéfice d’une partie des dispositions relatives à l’usage des armes aux policiers municipaux autorisés à porter une arme en cas de « périple meurtrier » (cavale après réalisation d’un attentat).
- La promesse de l’anonymat des forces exposées au danger.
En cas de danger, il sera désormais possible pour les membres des forces de sécurité intérieure de s’identifier par un numéro d’identification administrative. Le juge pourra toutefois demander la révélation de l’identité réelle de l’individu en cas de litige.
Au delà de ces deux mesures notoires, le texte prévoit :
- Une amélioration des dispositifs de contrôle des individus ayant cherché à rejoindre un théâtre d’opérations extérieures et susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique;
- Un renforcement des peines en cas d’outrage aux personnes dépositaires de l’autorité publique ;
- Ou encore la possibilité d’armement des agents de sécurité privée exerçant des activités de protection de l’intégrité physique des personnes.
Je me félicite de l’adoption par le Sénat de ce projet de loi, qui, selon moi, représente un grand pas en avant pour la sécurité de nos forces de l’ordre et par conséquent de nos concitoyens. Face aux risques croissants auxquels notre Pays est confronté, notre soutien et notre confiance envers les forces de sécurité intérieure doivent être sans réserve.