La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) va profondément redéfinir les compétences de nos collectivités territoriales… Une refonte qui aura des conséquences sur notre quotidien à tous.
Cette semaine, l’examen en seconde lecture de ce texte par le Sénat a été l’occasion pour moi de déposer en séance publique une dizaine d’amendements cosignés par bon nombre de mes collègues. Je me réjouis que ceux visant à préserver le rôle économique des métropoles aient été soit directement adoptés, soit repris par le Gouvernement.
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De la valeur ajoutée nationale est produite par les grandes intercommunalités et les métropoles.
Ces grandes intercommunalités se devaient d’être fortement associées à l’élaboration des Schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
Je regrette, en revanche, que malgré les arguments développés par le Sénateur héraultais Jean-Pierre Grand et moi-même, la commission et le Gouvernement n’aient pas souhaité, en pratique, donner une plus grande place aux métropoles en matière d’emploi. Cela aurait été gage de cohérence alors que nous nous dirigeons vers une régionalisation du service public de l’emploi.
Enfin, je ne peux qu’approuver, après les avoir soutenus, la meilleure prise en compte des territoires ruraux et hyper-ruraux en matière de développement économique, ainsi que le nouvel abaissement à 5000 habitants du seuil de création des intercommunalités. Un seuil qui, en dehors des zones urbaines, permettra de garder des structures proches des citoyens et adaptées à leurs attentes.
La réforme territoriale ne peut pas et ne doit pas se faire au détriment d’une partie du territoire et de ses habitants.