Une récente étude de la Commission Prospective et Territorialité de l’Ordre des Avocats de Toulouse démontre comment en quelques années les tribunaux toulousains ont perdu un certain nombre de compétences juridictionnelles. Une évolution qui, conjuguée à la dernière réforme territoriale et aux réflexions quant à l’instauration d’une nouvelle carte des Cours d’appel, soulève quelques craintes chez les avocats toulousains.
Par ailleurs, alors que notre nouvelle grande région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, qui englobe 13 départements, ne compte aucune Cour administrative d’appel, la question de la création d’une telle juridiction à Toulouse apparaît plus que jamais d’actualité.
Sur ces deux thématiques, qui poursuivent, toutes deux, l’objectif d’une Justice plus efficace, plus rapide et répondant aux attentes de nos concitoyens, j’ai estimé nécessaire d’interroger de manière officielle le Garde des Sceaux.
Retrouvez ci-dessous les deux Questions écrites que j’ai déposées à cet effet.
La réponse de M. le garde des sceaux, Ministre de la justice
