Questions écrites avec réponse du Gouvernement

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Retrouvez à présent les Questions écrites déposées par Brigitte Micouleau sur le site du Sénat : Questions écrites

Retrouvez toutes les questions écrites :

Question écrite n° 20937
Retraite complémentaire des maîtres de l’enseignement privé

Question écrite n° 21517
Masseurs-kinésithérapeutes et professeurs de sport

Question écrite n° 21169
Seuil de recours obligatoire aux services d’un architecte

Question écrite n° 20946
Problèmes rencontrés par les parents en cours de procédure d’adoption d’enfants congolais

Question écrite n° 19891
Prévention des inondations en zone rurale

Question écrite n° 18427
Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux dans la fonction publique

Question écrite n° 17492
Valorisation des productions agricoles françaises

Question écrite n° 16762
Enseignement de l’occitan en collège

Question écrite n° 15338
Pénurie des médicaments prescrits pour traiter le cancer de la vessie

Question écrite n° 15601
Inquiétude des architectes concernant le projet d’ordonnance relative aux marchés publics

Question écrite n° 14955
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public et Réponse

Question écrite n° 14511
Inquiétude des médecins soulevée par le projet de loi relatif à la santé

Question écrite n° 13874
Réforme de la carte de l’éducation prioritaire

Question écrite n° 13665
Profession de notaire

Questions écrites en attente de réponse

Question écrite n° 24252

Accès partiel aux professions de santé

Question écrite n° 24248

Masseurs-kinésithérapeutes et activité physique adaptée

Question écrite n° 24247

Revalorisation des retraites agricoles

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Question écrite n° 24226

Renforcement du nombre de dispositifs de recueil des titres d’identité et de voyage

Question écrite n° 24138

Réalisation de l’autoroute Toulouse-Castres

Question écrite n° 24067

Sociétés d’attribution d’immeubles en pleine jouissance à temps partagé

Question écrite n° 24020

Complémentaire retraite des maîtres de l’enseignement privé

Question écrite n° 23942

Amélioration de l’accès aux audioprthèses

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Question écrite n° 23943

Financement des charges d’hygiène pour certains bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement

Retrouvez toutes les questions écrites :

 

Question écrite n° 23970
Réparation des préjudices subis par les Harkis et leurs familles

Question écrite n° 23673
Dépollution des ballastières de Braqueville près de Toulouse

Question écrite n° 23642
Fermeture annoncée du site toulousain d’Intel 

Question écrite n° 23383
Audition des mineurs victimes d’agressions sexuelles

Question écrite n° 23404
Financement des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d’aide par le travail

Question écrite n° 23240
Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés

Question écrite n° 23267
Recensement des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

Question écrite n° 23075
Reversement de la redevance d’archéologie préventive

Question écrite n° 22910
Fermeture annoncée du site toulousain d’Intel

Question écrite n° 22740
Financement de la filière emballages pour 2017-2022

Question écrite n° 22306
Pensions de réversion et insécurité juridique

Question écrite n° 21847
Migrants et regroupement familial au Royaume-Uni

Question écrite n° 21715
Régime de protection sociale des fonctionnaires

Question écrite n° 21569
Occupations illicites de biens immobiliers

Question écrite n° 21640
Engagements non tenus concernant l’aide couplée allouée à la culture du soja

Question écrite n° 21419
Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles

Question écrite n° 21227
Application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles

Question écrite n° 20761
Manque de moyens des tribunaux toulousains

Question écrite n° 20605
Dégradation du pouvoir d’achat des retraités

Question écrite n° 20602
Conséquences sur le crédit des nouvelles propositions du Comité de Bâle

Question écrite n° 20122
Perte de compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d’appel de Toulouse

Question écrite n° 20115
Création d’une cour administrative d’appel à Toulouse

Question écrite n° 19893
Mise en œuvre groupée de mesures individuelles de réduction de vulnérabilité

Question écrite n° 19892
Financement des mesures individuelles de réduction de vulnérabilité

Question écrite n° 19618
Le nouveau procès AZF doit avoir lieu à Toulouse

Question écrite n° 19365
Congé pour reprise d’un bien immobilier

Question écrite n° 19001
Organisation de lotos par les associations et clubs seniors

Question écrite n° 18893
Indemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel

Question écrite n° 18032
Auto-entrepreneurs et Cotisation foncière des entreprises

Question écrite n° 14772
Dysfonctionnements au sein du collège Bellefontaine de Toulouse