Proposition de loi relative aux entreprises

Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d’un titre spécial de paiement

Proposition de loi relative à l’indemnisation des maires

Proposition de loi relative à la lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine

Proposition de loi tendant à la remise d’un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l’occasion de la journée défense et citoyenneté

Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

Proposition de loi relative au statut de l’élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale