La nécessaire création d’un syndicat à vocation scolaire pour les petites communes ! Question du 16/07/19


Au cours de cette séance en hémicycle, j’interrogeais Julien Denormandie Ministre auprès de la Ministre de la cohésion du territoire et des relations collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Ma question portait sur les petites communes, qui en zone rurale, ont des difficultés pour gérer leur compétence : « affaires scolaires ». Certaines communes s’entraident financièrement à travers des conventions, mais sans que cela n’ait un caractère juridique propre. En effet, des petites municipalités mutualisent leurs moyens afin de tenter de répondre de la meilleure façon aux demandes liées à cette compétence. Aussi, la fusion d’intercommunalités, n’a pas pu permettre aux communes en question de créer un syndicat à vocation scolaire, afin de trouver les meilleures solutions surtout dans le contexte de la loi NOTRe. Ces conventions nécessitent qu’une commune soit responsable dans cette entente, ce qui peut amener de surcroit à ladite commune à assumer d’éventuels risques rendant par ailleurs, difficile, le suivi de l’activité scolaire. La solution serait alors de créer un syndicat à vocation scolaire surtout quand il s’agit de petites municipalités et c’était le sens de ma question…

Montréjau : état de vétusté du parc immobilier ou l’alerte des petites communes – QAG du 14/05/19

Lors de cette question d’actualité au Gouvernement du 14 mai 2019, je suis revenue sur l’état déplorable du parc immobilier de Montréjau. Ces petites communes aux faibles ressources financières peinent en effet à remettre à neuf des immeubles qui sont victimes d’une vétusté sans nom et qui à juste titre ne demandent qu’à faire peau neuve. La sollicitation du Préfet par le Maire de Montréjau n’avait rien donné alors qu’il est du devoir de l’Etat que d’aider les petites municipalités ! Aussi, l’arrêté municipal qui avait été pris à cet effet, afin que les immeubles concernés du vieux centre soient rénovés, n’avait hélas pas suffit, et l’inaction des bailleurs sociaux là aussi n’avait evidemment pas aidé cette commune…

EHPAD du Lherm : en QAG « L’urgence est là nous ne pouvons plus attendre ! » – 4/04/19

Lors des questions d’actualité au Gouvernement de ce 4 février 2019, j’ai voulu revenir sur la dramatique situation que le Lherm a vu naitre en son sein avec le décès de plusieurs patients du fait d’une intoxication « générale ». Cette commune a en effet connu un tragique événement, et comme je l’avais rappelé le 12 février dernier, il urgeait et il urge encore que le Gouvernement prenne les dispositions nécessaires afin que ces établissements médicalisés ne manquent ni d’effectifs humains ni de moyens financiers pour éviter de tels événements. De façon générale, le rythme de travail de ces personnels d’EHPAD est bel et bien trop dense et cela engendre de facto chez ces derniers une fatigue parfois difficile à supporter… Il est de plus en plus crucial que ces établissements de santé soient mieux aidés par l’Etat, et que nos ainés ne pâtissent pas d’un manque de moyens !

Explication de vote sur la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants – 13/03/19

Cette proposition de loi déposée en juin 2018 au Sénat avait pour fil rouge, une amélioration de la reconnaissance des proches aidants, qui font, en effet, un « travail exceptionnel » ! Il paraissait donc impératif et ce, encore aujourd’hui, de mieux prendre en compte les besoins de ces derniers, notamment en sécurisant leurs droits sociaux et en les rémunérant davantage, soit, à leur juste valeur. Malheureusement, cette proposition de loi a été vidé de sa substance après son passage à l’Assemblée nationale, alors qu’en première lecture, le Sénat avait largement voté pour ! Ainsi voici, une explication de vote quant à cette proposition de loi qui, il faut le rappeler, avait pour vocation de gratifier davantage ces femmes et ces hommes qui chaque jour, améliorent le quotidien de celles et ceux qui sont handicapés ou qui sont victimes d’une lourde perte d’autonomie…

Commerçants en danger dans les centres-villes : Quelles réponses du Gouvernement ?

Jeudi 17 janvier, au Sénat, j’ai interrogé Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, sur les mesures que le Gouvernement entendait prendre pour soutenir les commerçants, artisans, hôteliers, restaurateurs et cafetiers des centres-villes qui ont vu leur activité décliner ces dernières semaines.

Depuis deux mois maintenant, les violences et affrontements qui se déroulent chaque samedi, en marge des manifestations des Gilets Jaunes, ont en effet eu des conséquences désastreuses sur le chiffre d’affaires de ces acteurs de notre ville locale.

Un échange à retrouver ci-dessous en vidéo.

Compte tenu de la réponse du ministre, je reste bien évidemment mobilisée auprès des représentants des commerçants et artisans de la Haute-Garonne pour faciliter une prochaine entrevue avec les membres du Gouvernement.

Roulez électrique : 100 bornes publiques en Haute-Garonne

Je tenais à féliciter le Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) et les communes partenaires qui viennent remporter un pari lancé en 2016 : créer un réseau de 100 bornes de recharge publiques dans le département, avec une borne installée tous les 10 à 20 km maximum.

Une opération soutenue par l’ADEME et qui permettra, je l’espère, de favoriser le développement de l’électromobilité, un mode de transport respectueux de l’environnement.