Lanta : Roulez électrique!

Le 11 mars dernier, inauguration de la première borne de recharge pour véhicules électriques de Lanta, en présence du Maire, Marc Mengaud, du Président du Syndicat départemental d’électricité de Haute-Garonne, Pierre Izard, du Conseiller départemental Gilbert Hébrard et d’Arnaud Lafon, Maire de Castanet-Tolosan et candidat aux prochaines élections législatives.

Élargissement des prérogatives des polices municipales

Lundi 13 février, députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du projet de loi relatif à la sécurité publique en commission mixte-paritaire.

Face à l’augmentation des risques auxquels sont confrontées nos forces de sécurité intérieure, ce projet de loi vient renforcer les moyens mis à leur disposition.

En matière d’emploi des armes, un cadre commun est fixé pour l’ensemble des forces de sécurité. Ainsi, après sommations et en cas d’absolue nécessité les policiers pourront, au même titre que les gendarmes, faire usage de leur arme de manière proportionnée à la situation.

Figurent également dans ce texte :

La promesse de l’anonymat des forces exposées au danger ;

Le renforcement des peines en cas d’outrage aux personnes dépositaires de l’autorité publique ;

L’amélioration des dispositifs de contrôle des individus ayant cherché à rejoindre un théâtre d’opérations extérieures et susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ;

– Ou encore, la possibilité d’armement des agents de sécurité privée exerçant des activités de protection de l’intégrité physique des personnes.

Le 24 janvier dernier, le Sénat adoptait ce texte et introduisait par voie d’amendement, l‘élargissement du bénéfice d’une partie des dispositions relatives à l’usage des armes aux policiers municipaux autorisés à porter une arme en cas de « périple meurtrier ».

Le 8 février, les députés adoptaient ce texte en supprimant les dispositions introduites au Sénat concernant la police municipale avant de faire machine arrière à l’occasion de la commission mixte-paritaire du 13 février.

Je me félicite de l’adoption d’une version commune du projet de loi relatif à la sécurité publique ainsi que du changement de position des députés qui permet aux policiers municipaux autorisés à porter une arme de bénéficier du nouveau cadre de légitime défense, créé par le projet de loi.

D’autres dispositions à destination de la police municipale figurent dans ce projet de loi tels que :

La possibilité pour ces derniers de procéder à des palpations de sécurité ;

La possibilité de retenir toute personne en attendant l’arrivée de la police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale ;

– Ou encore, l’abaissement des seuils de mutualisation de leurs effectifs.

Enfin, le délit de consultation habituelle de sites djihadistes a été introduit par la commission mixte-paritaire en tenant compte des réserves émises par le Conseil constitutionnel à ce sujet.

Ce texte marque notre entière confiance envers les forces de l’ordre de notre pays, dont la sécurité doit être assurée afin qu’ils protègent au mieux nos concitoyens.

Protection renforcée des forces de sécurité intérieure

Ce mardi 24 janvier, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la sécurité publique visant à renforcer la protection des forces de l’ordre et la sécurité juridique de leurs interventions.

Depuis déjà quelques années, dans un contexte de menace terroriste, et particulièrement au cours de l’année 2016 nos forces de sécurité intérieure ont été intensément mobilisées. Elles sont, par ailleurs, confrontées quotidiennement à des risques croissants et doivent faire face à des situations d’urgence de manière plus fréquente.

Le projet de loi adopté par le Sénat vient dans ce contexte renforcer les moyens mis à disposition de nos forces de sécurité intérieure.

  • Un élargissement des conditions d’emploi des armes.

En matière d’emploi des armes, un cadre commun pour l’ensemble des forces de sécurité est fixé. Après sommations et en cas d’absolue nécessité, les policiers pourront, au même titre que les gendarmes, faire usage de leur arme de manière proportionnée à la situation.

En outre, le Sénat a introduit par voie d’amendement, l’élargissement du bénéfice d’une partie des dispositions relatives à l’usage des armes aux policiers municipaux autorisés à porter une arme en cas de « périple meurtrier » (cavale après réalisation d’un attentat).

  • La promesse de l’anonymat des forces exposées au danger.

En cas de danger, il sera désormais possible pour les membres des forces de sécurité intérieure de s’identifier par un numéro d’identification administrative. Le juge pourra toutefois demander la révélation de l’identité réelle de l’individu en cas de litige.

Au delà de ces deux mesures notoires, le texte prévoit :

  • Une amélioration des dispositifs de contrôle des individus ayant cherché à rejoindre un théâtre d’opérations extérieures et susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique;
  • Un renforcement des peines en cas d’outrage aux personnes dépositaires de l’autorité publique ;
  • Ou encore la possibilité d’armement des agents de sécurité privée exerçant des activités de protection de l’intégrité physique des personnes.

Je me félicite de l’adoption par le Sénat de ce projet de loi, qui, selon moi, représente un grand pas en avant pour la sécurité de nos forces de l’ordre et par conséquent de nos concitoyens. Face aux risques croissants auxquels notre Pays est confronté, notre soutien et notre confiance envers les forces de sécurité intérieure doivent être sans réserve.

Plaidoyer pour la LGV Toulouse-Bordeaux

« Comment imaginer, en 2016, une France sans TGV entre Paris et Lyon?

Quelle serait la réaction des Marseillais, des Lillois, des Strasbourgeois ou encore des Bordelais si on leur disait aujourd’hui : « Désolé, le TGV pour Paris, c’est fini »?

Comment alors accepter que Toulouse, 4e ville de France, et sa grande agglomération, qui accueille en moyenne 17 000 nouveaux habitants par an, devrait être la seule métropole de cette importance à être exclue du réseau ferré français à grande vitesse?

En termes d’équité sur le plan de l’aménagement du territoire, en termes de fair-play dans la compétition que se livrent aujourd’hui les grandes métropoles françaises et européennes, cette hypothèse est tout simplement inacceptable. »

A l’occasion du débat sur l’avenir du transport ferroviaire, qui s’est déroulé le 23 novembre dernier, au Sénat, j’ai donc tenu à rappeler que la réalisation de la liaison à grande vitesse entre Toulouse et Bordeaux était plus que jamais un enjeu national prioritaire… Comme l’a d’ailleurs reconnu la commission Mobilité 21 en juin 2013.

Retour en images sur les Festivités de Noël à destination des Seniors

Comme chaque année, du 10 au 17 décembre, les Seniors des 70 clubs de la ville de Toulouse ont été conviés, à l’occasion des fêtes de fin d’année, à un déjeuner suivi d’un spectacle haut en couleur.
Un grand bravo aux artistes et mille mercis aux équipes de la mairie autour de Marie-Laure, à celles des cuisines centrales et aux jeunes de l’école hôtelière.

PLF 2017 : le constat cinglant de l’échec du quinquennat de François Hollande

Insincère et démagogique, le projet de loi de finances 2017 reflète l’échec du quinquennat qui vient de s’écouler. En refusant d’examiner le budget 2017, la majorité sénatoriale a contesté les choix et la politique économique du gouvernement, qui, en cinq ans, n’aura pas atteint ses objectifs.

Après un examen approfondi de l’ensemble du projet de budget par les commissions du Sénat, la majorité sénatoriale a décidé de ne pas examiner ce texte en séance. Le 30 novembre dernier, par l’adoption d’une question préalable, le Sénat a donc rejeté en bloc le projet de loi de finances pour 2017.

Plusieurs raisons ont motivé cette décision exceptionnelle.

Un budget reflétant l’échec du quinquennat de F. Hollande

Ce budget comporte tous les éléments permettant de dresser un constat accablant des choix effectués en matière d’économie au cours du dernier quinquennat.

  • Le chômage n’a pas diminué : en août 2016 le chômage atteignait 10,5%, figurant parmi les taux les plus élevés d’Europe. Ainsi, entre 2012 et 2016, ce ne sont pas moins d’1,2 millions de personnes, catégories A, B et C confondues, qui sont venus alourdir ce taux.
  • La dette n’a pas diminué : malgré des taux d’intérêts historiquement bas, la dette française n’a cessé d’augmenter atteignant 98,4% du PIB.
  • Malgré les promesses du Chef de l’Etat, le déficit public n’est pas passé sous la barre des 3% quand en 2014 l’Allemagne est parvenue à équilibrer ses comptes.
  • La fiscalité, supportée à 90% par 30% des foyers, n’a pas diminué. Ainsi entre 2012 et 2016 le taux de prélèvement est passé de 43,8% à 44,5%.
  • La dépense publique n’a pas diminué. Le budget 2017 prévoit 7,4 milliards d’euros nets de dépenses en plus par rapport à 2016. Qu’en est-il du plan d’économie de 50 milliards promis en 2014 par le Chef de l’Etat ?

 

Un budget insincère

Ce rejet en bloc est, en outre, justifié par son insincérité. Ainsi, le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP), organisme indépendant chargé de rendre un avis sur les prévisions budgétaires du gouvernement, a fait part de ses inquiétudes concernant ce budget. Les prévisions de croissance du gouvernement (1,5% en 2017) divergent de celles du FMI (1,2%) et de l’OCDE (1,3%).

  • Des recettes surestimées : la Commission des finances du Sénat évalue une surestimation des recettes comprise entre 3,5 et 6 milliards d’euros.
  • Des dépenses sous-estimées : les économies présumées reposent sur des baisses de dépenses liées à des économies de constatation, telles que la réduction de la charge de la dette, une moindre contribution au budget européen ou encore sur les fruits de la lutte contre la fraude fiscale… et non sur des mesures pérennes ! De plus, ne sont pas prises en compte les dépenses liées à l’augmentation du taux de chômage et à celles des dépenses de santé, pour lesquelles l’ONDAM présume une sous-estimation de 500 millions d’euros.
  • Une prévision de déficit à -2,7% jugée insincère par le HCFP, la Commission Européenne (-2,9% en 2017 puis -3,1% en 2018) ainsi que la commission des Finances du Sénat (-3,2% en 2017). La surestimation du taux de croissance et des recettes corrélé à la sous-estimation des dépenses faussant par conséquent la prévision de déficit.
  • Une prévision de l’endettement public à hauteur de 96% du PIB insincère. En effet, ce taux avait déjà été dépassé au second trimestre 2016, selon l’INSEE.

 

Des mesures démagogiques

Enfin, à l’approche des échéances électorales de l’année 2017, ce budget s’apparente à un catalogue de mesures différentes catégories d’électeurs. Des mesures très populaires mais inapplicables…

Le sénat reconnait à l’unanimité le génocide perpétué contre les minorités d’orient

Le 6 décembre dernier, le Sénat a voté à l’unanimité une résolution visant à reconnaître les crimes de génocide commis contre les minorités ethniques et religieuses ainsi que les populations civiles en Syrie et en Irak.

Tous les jours de nombreuses, images témoignent des crimes perpétrés par des organisations étatiques et non étatiques contre les minorités d’orient.

Face à l’ampleur du désastre, et suivant la résolution 2249 du Conseil de Sécurité des Nations Unions demandant aux Etats membres de prendre les dispositions nécessaires pour lutter contre Daech, le Président du Groupe Les Républicains au Sénat, Bruneau Retailleau a déposé une résolution visant à reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak. Il s’agit par cette résolution, d’inciter le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour faire reconnaître et juger ces crimes par la Cour pénale internationale.

Convaincu du bien fondé de cette résolution, le Sénat l’a adoptée à l’unanimité, le 6 décembre dernier. Particulièrement attachée à ce sujet, j’avais souhaité cosigner la résolution.

Une première tentative de la France à faire reconnaître et juger les crimes perpétrés en Syrie avait échoué en 2014. En effet, les vétos russe et chinois avaient bloqué la résolution française visant à faire saisir par l’ONU, la Cour pénale internationale des crimes commis par l’Etat islamique et le régime syrien.

Bien que symbolique cette résolution est un signe donné à la communauté internationale quant à l’attachement de la France aux Droits de l’Homme. Elle est un message d’espoir envoyé aux minorités massacrées.

Canens : Rénovation participative de l’église

De passage, dimanche 4 décembre,  à l’église Saint-Victor de Canens où les membres de l’AREC (Association pour la restauration de l’église de Canens) et les élus de la commune organisaient une après-midi portes ouvertes à l’occasion de la mise à jour de deux magnifiques autels.

Une étape préalable à de grands travaux patrimoniaux que je suis heureuse de pouvoir soutenir en tant que sénatrice de la Haute-Garonne et qui seront également en partie financés par une opération de dons en ligne.

Désertification médicale, quelles solutions?

Depuis plusieurs mois, les professionnels de Santé tirent la sonnette d’alarme : dans toute l’agglomération toulousaine, la pénurie de médecins généralistes guette!

Le 15 novembre dernier, lors de la séance des Questions orales au Sénat, j’ai donc dressé un état des lieux de la situation et interpellé le Gouvernement sur les dispositions qu’il compte prendre pour lutter contre cette désertification médicale annoncée.

Retrouvez ci-dessous mon échange avec Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé :

Brigitte Micouleau – Une étude sur la démographie médicale réalisée en avril 2016 par le Conseil départemental de l’ordre des médecins de Haute-Garonne démontre que le manque de médecins généralistes ne concerne plus seulement les zones rurales, mais aussi l’aire urbaine de Toulouse.

Le nombre de généralistes a baissé de 15 % dans l’agglomération toulousaine entre 2007 et 2015, et plus des deux tiers de ceux qui sont aujourd’hui en activité ont plus de 55 ans… Ce qui signifie que 300 médecins sont amenés à prendre leur retraite au cours des 10 prochaines années.

Conséquence, si rien n’est fait, d’ici dix ans, il manquera alors plus de 200 praticiens.

Le président du Conseil départemental de l’ordre reçoit tous les jours des appels au secours de médecins qui ne trouvent pas de successeur, toutes les semaines des courriers de patients qui ne trouvent pas de médecin traitant. Depuis septembre, le quartier dynamique de Borderouge ne compte plus qu’un généraliste pour 25 000 habitants !

On connaît les causes du phénomène : flambée des prix de l’immobilier, poids excessif de la réglementation, crainte d’exercer dans des quartiers dits sensibles, découragement de la fibre libérale, insuffisante prise en compte des évolutions du corps médical. Rares sont en effet, les jeunes médecins qui veulent aujourd’hui rester toute leur carrière dans le même cabinet. Beaucoup préfèrent le temps partiel, le salariat…

Comment le Gouvernement entend-il inverser la tendance et lutter contre la désertification médicale ?

Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion – Je vous prie d’excuser Mme Touraine. Face à la désertification médicale, il n’y a pas de réponse unique.

L’accès aux soins et la réduction des inégalités territoriales constituent une priorité du Gouvernement, qui a lancé, dès 2012, le Pacte territoire santé : une politique pragmatique, incitative, composée d’un ensemble de mesures qui se renforcent mutuellement. Plus de 1 750 médecins et dentistes en formation ont signé un contrat d’engagement de service public, par lequel ils s’engagent, en contrepartie d’une bourse, à s’installer pour une durée équivalente dans un territoire manquant de professionnels.

Le contrat de praticien territorial concerne, lui, plus de 660 médecins. La convention médicale prévoit désormais une aide de 50 000 euros à l’installation en zone sous-dense. Des maisons de santé pluridisciplinaires sont aussi créées, car les médecins ne souhaitent plus s’installer seuls. Une maison de santé universitaire ouvrira bientôt ses portes à Toulouse, avec un professeur d’université et deux chefs de clinique : elle servira de centre de formation pour les étudiants et sera un moteur de la recherche en soins ambulatoires. Tous les territoires d’intervention ciblés par les ARS sont concernés par ces mesures, et non les seuls territoires ruraux.

Brigitte Micouleau – C’est un bon début, mais il faut aller plus loin. Les professionnels ont besoin de sentir que l’État est à leurs côtés. Au-delà des mesures conjoncturelles, il faut des mesures structurelles pour répondre durablement à la crise. Outre les généralistes, nous manquons aussi de pédiatres, de gynécologues, d’ophtalmologistes…

Nouveaux rythmes scolaires : bilan pour le moins mitigé

Le 18 octobre dernier, lors de la Question orale avec débats de ma collègue Françoise Cartron, j’ai eu l’occasion de revenir sur une mesure phare du quinquennat de François Hollande : la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et, en particulier, leurs conséquences dans les petites communes.
Force est de constater que, contrairement aux discours du Gouvernement et de ses soutiens parlementaires, cette réforme, qui a fait couler beaucoup d’encre, est encore aujourd’hui loin de faire l’unanimité, que ce soit auprès des parents d’élèves, des enseignants ou des élus locaux en charge des affaires scolaires.
Impact négatif pour les finances des communes, difficultés persistantes à recruter des intervenants formés pour animer les nouvelles activités périscolaires, mais aussi, et surtout, plus grande fatigue constatée chez les enfants, sont autant des griefs que l’on peut légitimement faire valoir quand on réalise un premier bilan de cette réforme.