Question écrite adressée à Monsieur le Premier Ministre concernant la dramatique situation des commerces toulousains – 26/12/2019

Devant l’alarmante situation que les commerces toulousains connaissent depuis plus d’un an, il est apparu crucial de rappeler au Premier Ministre que ces commerces ont été largement touchés par la crise sociale dite des « Gilets Jaunes » et que la réponse du Gouvernement se faisait là aussi malheureusement attendre. En effet, celui-ci doit prendre ses responsabilités et aider celles et ceux, qui depuis un an sont les victimes mêmes des lourdes pertes économiques dues à ce mouvement dans notre centre ville.

Réception en Haute-Garonne de la délégation sénatoriale aux entreprises – 12/12/2019

Le 12 décembre 2019, à l’invitation de mon collègue Alain Chatillon à Revel, nous recevions en Haute-Garonne la délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Elizabeth Lamure. Belle journée de terrain, où nous avons notamment pu rencontrer des jeunes formateurs aux métiers d’arts. Ces derniers ont tous la volonté de créer leur entreprise ou de faire rayonner l’économie de leur ruralité malgré les difficultés qu’il est possible de rencontrer… Chaque jeune mérite d’être accompagné pour réussir, et de faire ainsi de chacun d’eux, un moteur de notre économie locale !

La nécessaire création d’un syndicat à vocation scolaire pour les petites communes ! Question du 16/07/19


Au cours de cette séance en hémicycle, j’interrogeais Julien Denormandie Ministre auprès de la Ministre de la cohésion du territoire et des relations collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Ma question portait sur les petites communes, qui en zone rurale, ont des difficultés pour gérer leur compétence : « affaires scolaires ». Certaines communes s’entraident financièrement à travers des conventions, mais sans que cela n’ait un caractère juridique propre. En effet, des petites municipalités mutualisent leurs moyens afin de tenter de répondre de la meilleure façon aux demandes liées à cette compétence. Aussi, la fusion d’intercommunalités, n’a pas pu permettre aux communes en question de créer un syndicat à vocation scolaire, afin de trouver les meilleures solutions surtout dans le contexte de la loi NOTRe. Ces conventions nécessitent qu’une commune soit responsable dans cette entente, ce qui peut amener de surcroit à ladite commune à assumer d’éventuels risques rendant par ailleurs, difficile, le suivi de l’activité scolaire. La solution serait alors de créer un syndicat à vocation scolaire surtout quand il s’agit de petites municipalités et c’était le sens de ma question…