Mineurs enfermés : Visite de l’établissement pénitentiaire de Lavaur

Dans le cadre des travaux de la Mission d’Information du Sénat sur la réinsertion des mineurs enfermés, je me suis rendue, vendredi 8 juin, à l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Lavaur, le seul de la Région Occitanie.
Ouvert il y a 11 ans, cet EPM accueille actuellement 50 mineurs et présente la particularité d’être mixte.
J’ai pu longuement échanger avec les responsables de l’Administration pénitentiaire, de la Protection judiciaire de la jeunesse, de l’Education nationale et des Services de santé, puis visiter l’intégralité de l’établissement.
Je remercie l’ensemble de ces professionnels pour leur accueil, leur engagement au quotidien, mais également la qualité de leurs réponses à mes nombreuses interrogations.
Les travaux de la Mission d’Information sont à suivre sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/…/mineurs_enfermes/index.html

Optique : quelle réforme pour le reste à charge « zéro »?

Après avoir reçu plusieurs opticiens du département, inquiets des premières informations dévoilées concernant la mise en place du reste à charge « zéro » en matière d’optique (outre l’optique, les audioprothèses et les prothèses dentaires sont également concernées),  j’ai interrogé Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé sur cette évolution promise lors de la dernière campagne présidentielle par le candidat Emmanuel Macron.

Si la réforme a été présentée comme une véritable réorganisation des soins visuels avec comme ambition de favoriser l’accès à ces soins pour le plus grand nombre, il semble bien que le projet actuel ne contienne aucune disposition sur la prévention ou l’accès au professionnel de santé. Pire, certaines dispositions suscitent chez eux de vives inquiétudes en ce qui concerne la qualité et l’égalité de l’accès aux soins.

La réponse d’Agnès Buzyn, publiée ci-dessous, appelle une vigilance renforcée.

Question écrite n° 04925 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne – Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 – page 2232

Mme Brigitte Micouleau attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé les inquiétudes des professionnels de l’optique quant à la réforme à venir du reste à charge zéro dans leur secteur.

Se voulant particulièrement ambitieuse et démocratique, cette réforme avait été présentée comme une véritable réorganisation des soins visuels avec comme objectif de favoriser l’accès à ces soins pour le plus grand nombre. Or, selon les professionnels de l’optique et leurs représentants, le projet de réforme auquel ils ont eu accès ne présente, pour l’heure, aucune mesure sur la prévention ou l’accès aux professionnels de santé.

Pire, certaines dispositions suscitent chez eux de vives inquiétudes en ce qui concerne la qualité et l’égalité de l’accès aux soins. Il en est ainsi de la fixation d’un seuil élevé d’évolution de la vue (supérieur à cinq dixièmes pour un adulte myope) pour bénéficier de la prise en charge dans le cadre d’un renouvellement anticipé ; de l’impossibilité de renouveler les équipements des enfants par anticipation sans ordonnance d’un ophtalmologiste alors que les difficultés d’accès à ces spécialistes vont crescendo ; du sur-encadrement du marché libre qui remet en cause la liberté de choix du porteur de lunettes.

Les professionnels de l’optique regrettent par ailleurs la précipitation dont fait preuve le Gouvernement sur ce dossier qui est illustrée par une présentation du projet initial de réforme en mars 2018 et une finalisation prévue pour la fin du mois de mai 2018, un calendrier qui laisse peu de temps pour une véritable concertation. Ils s’étonnent également de l’absence d’études d’impacts sanitaire et économique de ce projet présenté en mars 2018 par la direction de la sécurité sociale.

Enfin, il est étonnant que cette réforme touchant à la santé de nos concitoyens et à l’égalité dans l’accès aux soins ne fasse finalement pas l’objet d’un examen par le Parlement dans le cadre, par exemple, du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, comme cela avait d’ailleurs été initialement prévu.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir apporter des éléments de réponse précis à l’ensemble des inquiétudes évoquées et de lui préciser ses intentions pour que cette réforme du reste à charge zéro permette effectivement un meilleur accès aux soins visuels dans notre pays.

 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 – page 2503

Après des échanges techniques qui ont débuté dès le mois de novembre 2017, la ministre des solidarités et de la santé a ouvert le 23 janvier 2018 une phase de concertation sur la réforme du « reste à charge zéro ». L’objectif du Gouvernement est de diminuer via cette réforme le taux de renoncement aux soins pour des raisons financières dans trois secteurs : la prothèse dentaire, l’audioprothèse, l’optique médicale. Plus précisément, il s’agit d’assurer un reste à charge nul après l’intervention combinée de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire.

Le « reste à charge zéro » s’appliquera à un panier de soins nécessaires et de qualité, c’est à dire que les dispositifs de ce panier doivent permettre de répondre de façon médicalement pertinente aux besoins de santé et dans des conditions correspondant à une attente sociale légitime, par exemple en matière d’amincissement des verres pour les personnes très myopes. La liberté de choisir et de proposer sera préservée : il doit être possible à tout un chacun de s’équiper ou de recourir à des soins prothétiques sans reste à charge, mais il sera loisible à toute personne de faire un autre choix ; il s’agit de passer du reste à charge subi au reste à charge choisi. Les professionnels auront la liberté de proposer d’autres prestations en dehors de ce panier.

Enfin, tous les contrats responsables devront proposer le reste à charge zéro, mais les assureurs complémentaires pourront continuer à proposer, au-delà de ce socle, d’autres offres de prise en charge. Au vu de l’importance du projet de reste à charge zéro pour les trois secteurs concernés, le Gouvernement privilégie une large concertation avec les acteurs concernés : les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux, les professionnels de santé, les organismes complémentaires de santé et les représentants des patients.

Le cadre de concertation et de négociation pour les soins dentaires est le cadre conventionnel entre la caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et les représentants des chirurgiens-dentistes : les négociations ont débuté en septembre 2017 et se poursuivent. Dans le secteur de l’optique et de l’audioprothèse, dans le cadre des échanges techniques entamés en novembre dernier avec les services du ministère, chaque partenaire a été invité à produire une contribution sur les différents volets de la réforme.

Les réunions de concertation ont repris début mars et se poursuivront jusqu’à la fin mai 2018. Le Gouvernement entend laisser la négociation se dérouler librement et chacun est amené à exprimer ses positions et propositions. Il n’arrêtera ses décisions qu’à l’issue de cette phase et mobilisera en conséquence les leviers conventionnels, réglementaires et législatifs qui s’avèreront nécessaires.

Dépôt d’une proposition de loi pour des bulletins de vote en braille

Après avoir évoqué la question avec des élus en charge de l’égalité des droits des personnes handicapées, notamment Christophe Alves, Adjoint au Maire de Toulouse,  j’ai souhaité déposer une proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille.

Alors que la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait que les bureaux et les techniques de vote devaient être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, aucune disposition concrète, hormis la possibilité de se faire assister le jour du vote par un électeur de son choix, n’a été instituée afin de rendre ce droit effectif pour les personnes malvoyantes.

C’est donc pour pallier à cette absence de mesure réglementaire et enfin permettre aux personnes malvoyantes, dont le nombre est estimé à près de 1,7 million dans notre pays, de bénéficier d’une véritable confidentialité lors du vote que j’ai déposé cette proposition de loi, cosignée par 43 collègues sénateurs.

Le texte de cette proposition de loi à retrouver sur le site du Sénat

Bruguières : Inauguration de La Taverne, siège du CCAS

Toujours un plaisir de se rendre à Bruguières.
Cette fois-ci pour l’inauguration, le 20 avril dernier, de la Taverne, nouveau siège du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), située dans le château de la ville, lui aussi admirablement rénové en logements sociaux.
La Taverne accueillera notamment des ateliers mémoire, informatique et gymnastique douce, mais également, grâce à l’aménagement d’une cuisine que je suis ravie d’avoir pu soutenir financièrement avec l’une des dernières réserves parlementaires, des initiations cuisines à destination des bénéficiaires du CCAS.
Ravie également d’avoir pu assister aux premiers exercices sur la nouvelle aire fitness installée au bord du lac, un projet en partie financé également par la dotation d’action parlementaire.
Merci à Philippe Plantade et à toute son équipe municipale pour leur accueil toujours aussi formidable et à dans quelques mois pour l’inauguration du cœur de ville, autre réalisation ô combien impressionnante. Bruguières bouge!

Réinsertion des mineurs enfermés : Enjeux et objectifs

Déjà co-auteur d’un rapport sur les Unités Hospitalières Spécialement Aménagées (UHSA), j’ai été désignée pour siéger au sein de la Mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés. Cette mission va s’attacher à évaluer l’ensemble des dispositifs qui sont aujourd’hui mis en œuvre en direction de ces jeunes qui ont commis un délit ou un crime et qui sont détenus dans des centres éducatifs renforcés ou fermés, dans des établissements pénitentiaires dédiés, dans les quartiers pour mineurs des établissements classiques ou encore dans un cadre psychiatrique.

S’il est nécessaire, suite à la commission d’un délit ou d’un crime, de sanctionner ces mineurs et de protéger la société de leurs agissements, il est également du devoir de notre société de faire en sorte qu’ils se retrouvent insérés de la façon la plus normale possible une fois leur peine accomplie.

Les nombreuses auditions programmées ainsi qu’une série de déplacements dans des lieux de privation de liberté devraient permettre à cette Mission d’information d’établir un diagnostic du système français et de délivrer un certain nombre de préconisations. Ceci, alors que le Gouvernement vient d’annoncer son intention de créer une vingtaine de centres d’éducation fermés.

Un jour chez… un répartiteur pharmaceutique

Le 9 avril dernier, j’ai visité l’établissement de répartition pharmaceutique Alliance Healthcare de Balma qui fournit 385 pharmacies en Haute-Garonne, Ariège, Tarn-et-Garonne, Gers, Tarn et Aude.
L’occasion également de faire le point avec ces professionnels, dont l’activité constitue un rouage essentiel de notre système de soins et de santé, sur les enjeux de sécurité, d’efficacité et, bien évidemment, financiers qui les attendent dans les prochains mois et années.

Agriculture et alimentation : Stop aux ventes sauvages de fruits et légumes

Nous assistons depuis plusieurs années à une prolifération des ventes sauvages de fruits et légumes dans nos villes. Derrière ce commerce, les questions foisonnent : quelle traçabilité pour ces produits? Quel respect des règles d’hygiène et de concurrence? Quid des conditions de travail des vendeurs ou encore de l’acquittement des différentes taxes? Les consommateurs restent sans réponse. Nos producteurs et nos commerçants traditionnels ne cessent de tirer la sonnette d’alarme. En vain!

Le 20 mars dernier, j’ai donc interrogé Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur ce phénomène et sur l’intention du Gouvernement de renforcer contrôles et sanctions en cas d’infraction avérée.

Un échange à retrouver en vidéo ci-dessous :